Indicateurs de violence « K2 »

KidsToo a défini ses indicateurs « K2 » pour mesurer différents aspects de la violence domestique et faire des comparaisons avec les indicateurs officiels traitant de la violence en général et de la violence domestique en particulier.

L’Agenda 2030 des Nations Unies constitue depuis 2015 le cadre de référence mondial guidant l’action des pays en matière de développement durable. Il comprend 17 objectifs de développement durable (ODD) déclinés en 169 cibles. Traduites dans le contexte suisse, ces cibles sont mesurées à l’aide de 85 indicateurs.

Pour la Suisse, L’Office fédéral de la statistique (OFS) assume la responsabilité du système d’indicateurs MONET 2030. Ce système présente une vue d’ensemble du développement durable en Suisse, illustrant les progrès réalisés en direction des 17 objectifs de développement durable (ODD) de l’Agenda 2030 des Nations Unies ainsi qu‘en regard de certaines thématiques propres à la Suisse. Composé de plus de 100 indicateurs qui touchent aux trois dimensions environnementale, sociale et économique, le système est structuré selon les 17 ODD.

Parmi ces indicateurs, deux mesurent la violence :

• L’ODD 5.2 pour la violence domestique.
• L’ODD 16.1 pour les infractions de violence.

Les deux indicateurs donnent aussi la répartition par sexe.

Dans une optique de violence domestique, ces indicateurs présentent des défauts de conception.

L’OFS précise que l’indicateur ODD 5.2 n’est pas comparable au niveau international. Pour le 16.1, l’OFS précise que « Les indicateurs de criminalité n’ont qu’une valeur limitée en comparaison internationale, étant donné que l’éventail des actes punissables retenus, leur définition (selon les codes pénaux nationaux), les méthodes d’enquête et la qualité des données diffèrent d’un pays à l’autre, tout comme la propension de la population à dénoncer les infractions ».

Indicateurs ODD 5.2-K2.0 et ODD 5.2-K2.1

Les indicateurs officiels « violence domestique » ne prennent pas en compte le viol. Ce choix impacte négativement l’indicateur lui-même dans la mesure où, de par le faible nombre de cas, il ne peut être interprété selon l’avis même de l’OFS. De plus, les victimes de viol étant principalement des femmes, cette non prise en compte diminue la proportion de femmes victimes de violence domestique grave et ne permet pas de vérifier que l’objectif de diminuer toutes les formes de violences faites aux femmes soit atteint.

Pour l’indicateur ODD 5.2-K2.0, le nombre de victimes d’infractions réalisées ou tentées des articles du code pénal retenus ainsi que le viol.

Pour l’indicateur ODD 5.2-K2.1 le nombre de victimes de toutes les infractions pénales considérées par l’OFS comme de la violence domestique grave sont prises en compte PLUS les actes sexuels envers les enfants.

Indicateur ODD 5.6-K2.0

Les infractions de violence psychologique sont des infractions considérées par l’OFS comme de moindre gravité (p.ex. injures, menaces). Elles causent néanmoins de grandes souffrances. La décision de dénoncer de telles infractions variant beaucoup d’un cas à l’autre, la délinquance cachée atteint un niveau élevé. Le comportement des victimes – leur plus ou moins grande propension à porter plainte –joue un rôle plus important dans les cas de violences psychologiques que dans les cas de violence grave.

Il n’y a pas d’indicateur officiel pour mesurer l’évolution de la violence psychologique, que ce soit globalement ou dans le cadre de la violence domestique.

L’indicateur ODD 5.6-K2.0 donne le nombre de victimes de violence psychologique dans le cadre domestique enregistrées par la police. Une diminution de l’indicateur va donc en direction d’un développement durable.

Indicateurs ODD 16.1-K2.0 et ODD 16.1-K2.1

L’indicateur officiel ODD 16.1 prend en compte toutes les victimes de violence consommée pour un certain nombre d’articles du Code pénal. Il intègre aussi bien les victimes de violence domestique que les autres. Avec les indicateurs ODD 16.1-K2.0 et ODD 16.1-K2.1, l’objectif est d’avoir un indicateur qui ne montre que la violence grave « non domestique », en quelque sorte publique/visible/dans la rue. Ceci permet de montrer l’importance relative de cette violence grave par rapport à celle équivalente domestique aussi bien en termes de nombre de personnes lésées qu’en termes de proportion de femmes.

Indicateur de victimisation K2.0

Lors de violence domestique, une victime subit plusieurs types d’infractions et certaines infractions sont répétées par l’auteur-e présumé-e. Ces infractions diverses et leur répétition augmentent le degré de souffrance de la victime. L’indicateur de victimisation ne peut être calculé que globalement. Les informations nécessaires pour un calcul par sexe ou genre de relation entre la victime et l’auteur-e manquent.

Indicateur d’emprise K2.0

La répétition des infractions est une des caractéristiques de la violence systématique, alors que la « pure » violence ponctuelle est (devrait être) unique. L’importance de la violence systématique dans les infractions de violence domestique peut être approximée arbitrairement en comparant le nombre d’infractions multiple au nombre global d’infractions uniques. L’indicateur d’emprise ne peut être calculé que globalement. Les informations nécessaires pour un calcul par sexe ou genre de relation entre la victime et l’auteur-e manquent.