Exposition des enfants à la violence dans le couple:
analyse des processus d’attribution de la garde et des droits de visite

L’étude INFRAS de 2013 « Coûts de la violence dans les relations de couple » commandée par le BFEG précisait que « Il manque en effet notamment les bases de données nécessaires pour déterminer les coûts des procédures judiciaires, les coûts des offres de soutien destinées aux enfants exposés à la violence conjugale, y compris les problèmes de santé qui découlent de cette violence. Or, il pourrait s’agir de montants non négligeables, car l’exposition à la violence a de vastes répercussions, qui peuvent durer toute une vie. Sans oublier que les enfants ainsi exposés encourent un risque très important de devenir à leur tour victimes ou auteur·e·s d’actes de violence à l’âge adulte ».

En 2022 KidsToo avait envisagé d’actualiser l’estimation des coûts en incluant les coûts liés aux enfants. L’étude de faisabilité commandée au bureau Social Insight a montré que peu de progrès dans la collecte de données avaient été réalisés depuis 2013 et que l’étude envisagée n’était pas réalisable.
Les expert·e·s contacté·e·s ont émis des pistes pour des études partielles propres aux enfants.

KidsToo a choisi la proposition concernant la problématique des droits de visite dans la mesure où, si la doctrine a régulièrement mis en garde contre un poids trop important accordé à la relation parentale et attiré l’attention sur le danger encouru par l’enfant témoin de violences si un droit de visite est ensuite octroyé au motif que lui-même n’a pas été victime de violences directes et qu’une suspension provisoire du droit de visite ou des mesures d’accompagnement peuvent alors souvent s’imposer, la pratique n’en tient pas toujours, pas vraiment, pas souvent compte. Voir aussi l’étude commandée par le BFEG et la CSVD « Offres de soutien et mesures de protection pour les enfants exposés à la violence dans le couple parental » publiée en janvier 2024.

Avec le bureau Social Insight, KidsToo a défini le cahier des charges de l’étude. Les offres ont été évaluées par un groupe d’experts.

La fondation a mandaté le Centro competenze lavoro, welfare e società de la Scuola universitaria professionale della Svizzera italiana (SUPSI) pour réaliser une étude sur « Exposition des enfants à la violence dans le couple : analyse des processus et des coûts dans le contexte de l’attribution de la garde et des droits de visite » avec la Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaten (ZHAW). La responsable du projet est Mme Ornella Larenza, PhD et Ricercatrice (SUPSI) en collaboration avec Prof. Andreas Jud (ZHAW).

Cette étude se basera sur les réalités du terrain des cantons de Saint-Gall, Tessin, Vaud et Zürich.

Les résultats sont attendus pour la fin de l’été 2025.