Droit de la filiation

Droit de la filiation, 6ème édition, entièrement remaniée et mise à jour

Résumé
Voilà bientôt 10 ans que le « nouveau » droit de la protection de l’adulte, entré en vigueur le 1er janvier 2013, aura remplacé le droit de la tutelle de 1907. Le développement des instruments personnels anticipés (mandat pour cause d’inaptitude, directives anticipées en matière médicale) et des pouvoirs de représentation légaux (conférés aux proches notamment pour les décisions médicales), le calibrage de la mesure de curatelle ainsi qu’un respect accru de l’autodétermination de la personne protégée en ont été les principes directeurs. La nouvelle réglementation a aussi entraîné des conséquences importantes pour l’organisation des autorités de protection (professionnalisées et très largement régionalisées) et le déroulement des procédures de protection. Même s’il a parfois été violemment attaqué par certains milieux politiques et médiatiques, le nouveau droit a dans l’ensemble fait ses preuves et répondu aux attentes du législateur.Cette nouvelle édition, actualisée et enrichie, tient compte de la doctrine, abondante, et de la jurisprudence, fédérale et cantonale, qui, depuis la publication de 2016, ont répondu à nombre des questions laissées ouvertes par la révision. Elle prend aussi position sur les points qui restent débattus.L’ouvrage est destiné aux membres des autorités, des tribunaux et des services officiels, ainsi qu’à toutes les professions impliquées dans la protection des adultes vulnérables (travailleurs sociaux, avocats, notaires, psychiatres, fiduciaires …). Il se veut aussi accessible aux étudiants en droit et en sciences sociales.

L’ouvrage intègre les révisions législatives du nouveau droit de l’autorité parentale (entré en vigueur le 1er juillet 2014), celui de l’entretien (entré un vigueur le 1er janvier 2017), de l’adoption (entré en vigueur le 1er janvier 2018) ainsi que les nouvelles dispositions relative au droit et au devoir d’aviser (entrées en vigueur le 1er janvier 2019).
Le point commun aux grandes révisions du droit de la famille des dernières années est leur caractère précipité et souvent peu structuré. On ne saurait reprocher aux politiques de se faire l’écho des profondes mutations de la société en général et des rapports familiaux en particulier. Les novelles sont adoptées sans avoir achevé leur processus de maturation et il en résulte beaucoup d’incertitudes pour la pratique. Une prise en main rapide des problématiques par la doctrine et la jurisprudence (comme le Tribunal fédéral l’a fait en matière d’autorité parentale et de contribution de prise en charge) en devient d’autant plus cruciale. Les références jurisprudentielles et doctrinales sont en principe arrêtées au 31 janvier 2019.
Éditeur: Schulthess, juin 2022.
Auteurs:
Philippe Meier, Professeur ordinaire, Dr en droit et Avocat, Université de Lausanne
Martin Stettler, Professeur honoraire, Dr en droit, Université de Genève
Source: www.payot.ch et Avant-propos du livre