Violence domestique en Suisse
Un autre regard sur la statistique d’aide aux victimes LAVI de 2018 à 2023

Le rapport établi par KidsToo est disponible ici.

L’essentiel en bref

L’historique des données à disposition (depuis 2018, soit 6 années) est encore court pour tirer une/des tendances. De plus, les années 2020 et 2021 (voir même 2022) avec la pandémie de COVID-19 ne peuvent pas a priori être considérées comme des années « normales ». Il faut garder ces points en tête pour la lecture du résumé ci-dessous.

Les difficultés psychologiques, sentimentales, de loyauté, de continuité de contact et de représailles au quotidien de la part de l’auteur-e auxquelles seront confrontées les personnes lésées de violence domestique tout au long de la procédure pénale et/ou civile font qu’une partie d’entre elles préfèrent renoncer à porter plainte et retourner, au moins momentanément, dans le cycle de violence en espérant une (très hypothétique) prise de conscience de l’auteur-e et son amendement.

L’impact du genre d’infraction pénale sur le besoin d’aide

Selon les données pour l’année 2023 de l’OFS sur la statistique d’aide aux victimes d’infractions, globalement, le nombre de demandes de consultations LAVI relevant de la sphère familiale (26’285) est le double des personnes ayant porté plaintes (SPC 11’479).

Les infractions « Lésions corporelles et voies de fait » sont celles qui nécessitent le moins de support LAVI (2.01 consultations pour 1 plainte). Celles appartenant à « Extorsion et chantage, menaces et contraintes » suivent de près (2.67). Les « Autres infractions contre la liberté » sont déjà à presque 4 (3.95). Les infractions à connotation sexuelle sont généralement celles qui demandent le plus de support de la part des centres LAVI. « Contrainte sexuelle, viol » est à 5.23, « Actes d’ordre sexuel avec des enfants » et « Autres infractions contre l’intégrité sexuelle » sont à 7.97, resp. 10.2.
Les « Actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes » pour lesquels la majorité des consultations le sont vis-à-vis d’une personne connue mais ne faisant pas partie de la famille, le ratio est de 2.33.

L’influence du genre de relation entre la victime et l’auteur.e sur les consultations LAVI

En analysant les consultations par l’axe de la proximité entre l’auteur-e présumé-e et la victime, tous types d’infractions cumulés, on peut mettre en évidence la difficulté supplémentaire rencontrée par les victimes de violence domestique comparativement à celles victimes de violence « non domestique ». Tous types d’infractions cumulés, pour les victimes de violence domestique, il est 1.5 à 2 fois plus difficile de porter plainte contre un « Ex-partenaire » que pour une victime de violence « non domestique » contre l’auteur-e « non familial ». Le facteur de difficulté augmente à 3-3.5 pour un-e auteur-e « Partenaire ». Pour les auteur-e-s « Autres », le facteur de difficulté est le plus élevé, entre 3.2 et 3.8.
La terminologie « Autres » utilisée dans ce rapport peut donner l’impression d’une proximité faible entre la victime et l’auteur-e. Mais dans cette catégorie « Autre » la proportion de « Parents, Substituts parentaux / enfant » est la plus importante (entre 60 et 65%), ce qui réintroduit en partie le facteur de proximité. Si globalement le ratio des « Autres » est le plus élevé, ceci est dû à l’infraction « Actes d’ordre sexuel avec des enfants » pour laquelle 90% des auteur-e-s sont des « Autres » parmi lesquels les « Parents, substituts parentaux » sont plus de la moitié.

Et s’il était « aussi simple » de déposer plainte pour la violence domestique que pour la violence « non-domestique »?

En admettant que le traitement des infractions de violences domestiques soit, pour les personnes lésées, aussi « simple » que pour les autres cas d’infraction de violence, on arriverait à des chiffres de violence domestique 2023 qui passent :

Et maintenant?

Une amélioration dans la prise en charge judiciaire des victimes de violence domestique entrainera très probablement une hausse des dénonciations en tout cas à court moyen terme. Ceci ne signifiera pas nécessairement que la violence domestique augmente, mais plutôt que le chiffre noir de la criminalité inconnue de la police ou ne faisant pas l’objet d’une plainte diminue.

Une amélioration ne peut pas être obtenue sans attribution de moyens supplémentaires au niveau de :

Politiquement, la Suisse s’est engagée contractuellement à combattre la violence, la violence domestique et la violence à l’encontre des femmes. Ce combat nécessite et nécessitera des moyens qui se traduiront par des coûts financiers au niveau de la Confédération (un peu), des cantons (principalement) et des communes. Ces coûts supplémentaires sont à mettre en parallèle avec l’estimation de 2013 des coûts intangibles dans la relation de couple de 1’969 millions CHF. Ce montant peut être considéré comme annuel toutes choses égales par ailleurs.

Un autre regard sur la difficulté de porter plainte selon le type d’infraction. Influences de l’âge, du sexe de l’auteur-e et de sa relation avec la victime de 2018 à 2023

Le rapport établi par KidsToo est disponible ici.

L’essentiel en bref

Si globalement, la difficulté à porter plainte pour les victimes de violence domestique est supérieure à celle des victimes de « non domestique » d’un facteur oscillant entre 2.9 et 3.25 entre 2018 et 2023, elle varie fortement entre les différents types d’infractions selon la catégorie d’âge, le sexe de l’auteur-e et son type de relation avec la victime.

Pour les deux types d’infractions ayant un nombre d’auteur-e-s permettant une analyse pour les auteur-e-s majeur-e-s et le sexe de l’auteur-e-s, il ressort que la victime a 6 à 7 fois plus de difficultés à de déposer plainte lorsque l’agresseur masculin est son « Partenaire » pour des infractions « Lésions corporelles et voies de fait ». Ce facteur de difficulté de porter plainte [FDPP] monte à 10 pour les « Extorsions et chantage, menaces, contrainte ».
Lorsque l’auteur est un « Ex-Partenaire », ce FDPP est seulement entre 3 et 4, respectivement entre 4 et 5 pour ces deux types d’infractions. Pour les auteurs ayant une relation de type « Autres[1] », ces FDPP sont environ de 5, respectivement entre 6 et 8.

Le tableau est quasiment le même pour les auteur-e-s majeur-e-s hommes et femmes confondus.

Si l’auteure est féminine, la victime (généralement « le » victime) de son « Partenaire » à un FDPP de 2 pour les infractions de type « Lésions corporelles et voies de fait » et de 3 pour les infractions « Extorsion et chantage, menaces, contrainte ». Pour une auteure « Ex-Partenaire », le ratio est de 1, respectivement de 2.
Pour les victimes d’auteures « Autres », les FDPP sont de 4.5, respectivement entre 6 et 8, soit grosso modo le même que pour les auteurs masculins « Autres ».

Pour les autres types d’infractions, vu le faible nombre d’auteur-e-s mineur-e-s ou d’auteures, les FDPP calculés présentent de grandes variations et/ou sont peu ou pas représentatifs.
Seuls les facteurs calculés pour les auteur.e.s majeurs.e.s, respectivement masculins pour l’année 2023 sont présentés ci-dessous.

Pour les infractions « Autres infractions contre la liberté » la victime d’un-e auteur-e « Ex-Partenaire » a un FDPP de 2.2 (resp. 5.1) mais un FDPP de 6 (resp. 10.5) lorsque l’auteur‑e est le « Partenaire » actuel. Pour une victime ayant une relation « Autres » avec l’auteur-e, le FDPP est de 5.1 (resp. 7.3).

Lors d’infractions à connotation sexuelle (« Actes d’ordre sexuel avec des enfants », « Actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes », « Contrainte sexuelle, viol » et « Autres infractions contre l’intégrité sexuelle »), les FDPP qu’ont les victimes de leur « Partenaire » masculin sont inférieurs à ceux mis en évidence précédemment. Par ordre décroissant, ils se situent entre 9.2 pour les infractions « Autres infractions contre l’intégrité sexuelle », 2.1 pour « Actes d’ordre sexuel avec des enfants », 1.7 pour « Contrainte sexuelle, viol » et 1.2 pour les « Actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes ».

Lorsque l’auteur masculin n’est plus que l’« Ex-Partenaire », le FDPP pour la victime est de 3.7 pour les infractions « Autres infractions contre l’intégrité sexuelle » , 1.3 pour « Actes d’ordre sexuel avec des enfants », 0.9 pour « Contrainte sexuelle, viol » et 0.7 pour les « Actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes ».

En estimant le nombre d’auteur.e.s avec les FDPP calculés en fonction du sexe de l’auteur-e et de sa relation avec la victime, les auteurs hommes représentent entre 85 et 90% des auteur-e-s et non plus « seulement » 75%. Par simplification, en admettant qu’à un auteur homme correspond une victime féminine, le 85 à 90 % des victimes sont des femmes. C’est une mise en évidence supplémentaire que la violence domestique est due aux hommes contre des femmes, de manière encore plus flagrante que ce qu’indique la SPC. Il faut espérer que cela incitera les politiciens et les juges à ne pas « abuser » de l’égalité des sexes en présence de violence domestique et qu’ils admettent que cela va à l’encontre de la Convention d’Istanbul en vigueur en Suisse depuis le 1er avril 2018.

[1] La catégorie « Autres » regroupe les « Parents, substituts parentaux de l’enfant » et « Autres liens familiaux »

Violence domestique en Suisse
Un autre regard sur la statistique policière de la criminalité de 2009 à 2023

Le rapport établi par KidsToo est disponible ici.

L’essentiel en bref

Violence domestique

Année après année, les données à notre disposition montrent que la violence domestique est encore et toujours une affaire de genres. Les femmes sont les principales victimes (lésées) et les infractions sont principalement le fait des hommes. La nationalité (suisse ou étrangères) des femmes n’a que peu d’influence, que ce soit au niveau des personnes lésées ou prévenues.

Les indicateurs officiels ne traitent que de la violence définie comme grave. La violence de  »non grave » ne bénéficie pas de son indicateur propre.

Violence grave

Constatant que les indicateurs officiels desservent le problème de société que représente la violence domestique, la fondation KidsToo a développé des indicateurs qui dans leurs dernières versions :

La nationalité (suisse ou étrangère) des femmes lésées influence peu la proportion de femmes lésées ou prévenues de violence grave. Les étrangères lésées sont, relativement, un peu plus souvent victimes que les suissesses alors que pour les personnes prévenues, ce sont les suissesses qui sont relativement un peu plus souvent prévenues que les étrangères.

Violence « non grave »

Le nombre de personnes lésées est sur une tendance à la hausse depuis 2011. Il atteint 17’000 à 18’000 personnes depuis 2019. La proportion de femmes, si elle est en baisse depuis 2011 est encore de quasiment 75%. Comme pour la violence grave, la nationalité (suisse ou étrangère) des femmes influence peu la proportion de femmes lésées ou prévenues de violence <grave.

Violence psychologique

Le nombre de personnes lésées d’infractions de violence psychologique selon l’indicateur ODD 5-6-K2 augmente régulièrement. Il a passée de env. 7’000 à env. 9’500 entre 2011 et 2023. La proportion de femmes lésées est en légère baisse sur la même période, passant de 81% à 76%.

Violence domestique vs « non-domestique »

Infractions présentes dans les deux environnements de violences

Le nombre de femmes victimes de violence domestique (13’984 en 2023) est légèrement inférieur à celui des femmes victimes de violence « non-domestique » (15’123 en 2023). Cependant, si on prend en compte la difficulté supplémentaire[1] pour les victimes de violence domestique pour porter plainte (facteur de 3 environ) on arrive finalement à un nombre de victimes féminines de violence domestique (plus de 42’000 en 2023) largement supérieur à celui des femmes victimes de violence « non-domestique ».

Violence grave

Violence psychologique

Si la violence domestique psychologique est bien une violence genrée avec 75 – 80% de femmes lésées, celle « non-domestique » ne l’est pas pour les femmes. La proportion de femmes lésées n’atteint « que » environ 35- -40% dans ce cas. En nombre de personnes lésées, celui des femmes « non-domestique » est un peu supérieur à leurs consœurs « domestique » (env. 0 à 20% de plus en nombre).

Voir les rapports de la fondation « Un autre regard sur la statistique d’aide au victime » et « Un autre regard sur la difficulté de porter plainte selon le type d’infraction. Influences de l’âge, du sexe de l’auteur-e et de sa relation avec la victime » disponibles sous https://www.kidstoo.ch/publications/type-de-publications/publications-internes/

« Jetzt schlagen auch die Frauen zu. 2022 gab es im häuslichen Umfeld fast gleich viele versuchte Tötunsdelikte an Männern wie an Frauen. »
Der Artikel von Mirko Plüss

Die Reaktion von KidsToo

« Lorsque ma fille revient de chez son père, elle ne veut rien me dire sur son séjour chez lui. Pourquoi? »
L’éclairage de Jon Schmidt, thérapeute de famille.

La réaction de KidsToo.

Étude de faisabilité – Suite

La version française est ici.
Le Conseil de la fondation a décidé de mettre en route deux propositions faites par Social Insight (SI) et les intervenants de l’étude de faisabilité:

Coûts dans le domaine du droit de visite/de la garde, des réglementations et de l’application
Selon les expert-e-s interrogé-e-s, ce thème s’impose car de gros problèmes sont souvent observés dans le domaine du « droit de visite » et des coûts considérables sont générés ;
ceci est encore renforcé lorsque la violence dans la relation des parents se poursuit malgré tout après la séparation.

Étude de budgétisation
Une étude utilisant l’approche budgétaire serait une nouveauté en Suisse ; une experte a attiré l’attention de SI sur cette approche. Selon les informations récoltées, il n’existe
pas encore d’études de ce type en Europe, le thème est plutôt abordé dans le Sud global. Une telle étude serait donc une approche innovante.

La réalisation de ces études ne pourra se faire que si les facteurs identifiés comme importants pour la réussite d’une étude de coûts sont remplis.

Historique du projet
Novembre 2022
La fondation et l’équipe de Social Insight se réuniront début 2023 pour discuter de l’option qui pourra être mise en place rapidement et à un coût supportable.
Lors de cette réunion, une autre proposition devrait aussi être choisie, option dont la mise en place nécessitera certainement plus de temps, d’intervenants et par conséquent de moyens financiers.