Violence domestique en Suisse
Un autre regard sur la statistique d’aide aux victimes LAVI de 2018 à 2023
Le rapport établi par KidsToo est disponible ici.
L’essentiel en bref
L’historique des données à disposition (depuis 2018, soit 6 années) est encore court pour tirer une/des tendances. De plus, les années 2020 et 2021 (voir même 2022) avec la pandémie de COVID-19 ne peuvent pas a priori être considérées comme des années « normales ». Il faut garder ces points en tête pour la lecture du résumé ci-dessous.
Les difficultés psychologiques, sentimentales, de loyauté, de continuité de contact et de représailles au quotidien de la part de l’auteur-e auxquelles seront confrontées les personnes lésées de violence domestique tout au long de la procédure pénale et/ou civile font qu’une partie d’entre elles préfèrent renoncer à porter plainte et retourner, au moins momentanément, dans le cycle de violence en espérant une (très hypothétique) prise de conscience de l’auteur-e et son amendement.
L’impact du genre d’infraction pénale sur le besoin d’aide
Selon les données pour l’année 2023 de l’OFS sur la statistique d’aide aux victimes d’infractions, globalement, le nombre de demandes de consultations LAVI relevant de la sphère familiale (26’285) est le double des personnes ayant porté plaintes (SPC 11’479).
Les infractions « Lésions corporelles et voies de fait » sont celles qui nécessitent le moins de support LAVI (2.01 consultations pour 1 plainte). Celles appartenant à « Extorsion et chantage, menaces et contraintes » suivent de près (2.67). Les « Autres infractions contre la liberté » sont déjà à presque 4 (3.95). Les infractions à connotation sexuelle sont généralement celles qui demandent le plus de support de la part des centres LAVI. « Contrainte sexuelle, viol » est à 5.23, « Actes d’ordre sexuel avec des enfants » et « Autres infractions contre l’intégrité sexuelle » sont à 7.97, resp. 10.2.
Les « Actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes » pour lesquels la majorité des consultations le sont vis-à-vis d’une personne connue mais ne faisant pas partie de la famille, le ratio est de 2.33.
L’influence du genre de relation entre la victime et l’auteur.e sur les consultations LAVI
En analysant les consultations par l’axe de la proximité entre l’auteur-e présumé-e et la victime, tous types d’infractions cumulés, on peut mettre en évidence la difficulté supplémentaire rencontrée par les victimes de violence domestique comparativement à celles victimes de violence « non domestique ». Tous types d’infractions cumulés, pour les victimes de violence domestique, il est 1.5 à 2 fois plus difficile de porter plainte contre un « Ex-partenaire » que pour une victime de violence « non domestique » contre l’auteur-e « non familial ». Le facteur de difficulté augmente à 3-3.5 pour un-e auteur-e « Partenaire ». Pour les auteur-e-s « Autres », le facteur de difficulté est le plus élevé, entre 3.2 et 3.8.
La terminologie « Autres » utilisée dans ce rapport peut donner l’impression d’une proximité faible entre la victime et l’auteur-e. Mais dans cette catégorie « Autre » la proportion de « Parents, Substituts parentaux / enfant » est la plus importante (entre 60 et 65%), ce qui réintroduit en partie le facteur de proximité. Si globalement le ratio des « Autres » est le plus élevé, ceci est dû à l’infraction « Actes d’ordre sexuel avec des enfants » pour laquelle 90% des auteur-e-s sont des « Autres » parmi lesquels les « Parents, substituts parentaux » sont plus de la moitié.
Et s’il était “aussi simple” de déposer plainte pour la violence domestique que pour la violence “non-domestique”?
En admettant que le traitement des infractions de violences domestiques soit, pour les personnes lésées, aussi « simple » que pour les autres cas d’infraction de violence, on arriverait à des chiffres de violence domestique 2023 qui passent :
- Pour le nombre de personnes lésées de 11’479, chiffre « officiel » de la SPC en 2023, à 35’027, voire à 46’290 si l’on prend en compte la classe d’âge (mineur et majeur) des auteur-e-s ou même à 62’995 avec la prise en compte du sexe de l’auteur-e et de son type de relation avec la personne lésée.
- Le nombre d’infractions dénoncées en 2023 passe lui de 19’918 à 60’778, voire en prenant en compte les mêmes paramètres que ci-dessus à 144’586.
Et maintenant?
Une amélioration dans la prise en charge judiciaire des victimes de violence domestique entrainera très probablement une hausse des dénonciations en tout cas à court moyen terme. Ceci ne signifiera pas nécessairement que la violence domestique augmente, mais plutôt que le chiffre noir de la criminalité inconnue de la police ou ne faisant pas l’objet d’une plainte diminue.
Une amélioration ne peut pas être obtenue sans attribution de moyens supplémentaires au niveau de :
- La justice pénale (postes policier-ère-s, de procureur-e-s, juges pénaux),
- L’application des peines (programmes de suivi des auteur-e-s, places dans des foyers pour les auteurs ou en cas de récidive dans les prisons),
- La justice civile (postes de juges, experts entre autres de la violence domestique de type contrôle coercitif et de sa reproduction (violence trans-générationnelle),
- La formation de…tous,
- Un traitement médiatique prenant plus, mieux en compte la victime et son entourage plutôt que l’auteur-e entre autres lorsque la victime est décédée (féminicide, filicide).
Politiquement, la Suisse s’est engagée contractuellement à combattre la violence, la violence domestique et la violence à l’encontre des femmes. Ce combat nécessite et nécessitera des moyens qui se traduiront par des coûts financiers au niveau de la Confédération (un peu), des cantons (principalement) et des communes. Ces coûts supplémentaires sont à mettre en parallèle avec l’estimation de 2013 des coûts intangibles dans la relation de couple de 1’969 millions CHF. Ce montant peut être considéré comme annuel toutes choses égales par ailleurs.
Un autre regard sur la difficulté de porter plainte selon le type d’infraction. Influences de l’âge, du sexe de l’auteur-e et de sa relation avec la victime de 2018 à 2023
Le rapport établi par KidsToo est disponible ici.
L’essentiel en bref
Si globalement, la difficulté à porter plainte pour les victimes de violence domestique est supérieure à celle des victimes de « non domestique » d’un facteur oscillant entre 2.9 et 3.25 entre 2018 et 2023, elle varie fortement entre les différents types d’infractions selon la catégorie d’âge, le sexe de l’auteur-e et son type de relation avec la victime.
Pour les deux types d’infractions ayant un nombre d’auteur-e-s permettant une analyse pour les auteur-e-s majeur-e-s et le sexe de l’auteur-e-s, il ressort que la victime a 6 à 7 fois plus de difficultés à de déposer plainte lorsque l’agresseur masculin est son « Partenaire » pour des infractions « Lésions corporelles et voies de fait ». Ce facteur de difficulté de porter plainte [FDPP] monte à 10 pour les « Extorsions et chantage, menaces, contrainte ».
Lorsque l’auteur est un « Ex-Partenaire », ce FDPP est seulement entre 3 et 4, respectivement entre 4 et 5 pour ces deux types d’infractions. Pour les auteurs ayant une relation de type « Autres[1] », ces FDPP sont environ de 5, respectivement entre 6 et 8.
Le tableau est quasiment le même pour les auteur-e-s majeur-e-s hommes et femmes confondus.
Si l’auteure est féminine, la victime (généralement « le » victime) de son « Partenaire » à un FDPP de 2 pour les infractions de type « Lésions corporelles et voies de fait » et de 3 pour les infractions « Extorsion et chantage, menaces, contrainte ». Pour une auteure « Ex-Partenaire », le ratio est de 1, respectivement de 2.
Pour les victimes d’auteures « Autres », les FDPP sont de 4.5, respectivement entre 6 et 8, soit grosso modo le même que pour les auteurs masculins « Autres ».
Pour les autres types d’infractions, vu le faible nombre d’auteur-e-s mineur-e-s ou d’auteures, les FDPP calculés présentent de grandes variations et/ou sont peu ou pas représentatifs.
Seuls les facteurs calculés pour les auteur.e.s majeurs.e.s, respectivement masculins pour l’année 2023 sont présentés ci-dessous.
Pour les infractions « Autres infractions contre la liberté » la victime d’un-e auteur-e « Ex-Partenaire » a un FDPP de 2.2 (resp. 5.1) mais un FDPP de 6 (resp. 10.5) lorsque l’auteur‑e est le « Partenaire » actuel. Pour une victime ayant une relation « Autres » avec l’auteur-e, le FDPP est de 5.1 (resp. 7.3).
Lors d’infractions à connotation sexuelle (« Actes d’ordre sexuel avec des enfants », « Actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes », « Contrainte sexuelle, viol » et « Autres infractions contre l’intégrité sexuelle »), les FDPP qu’ont les victimes de leur « Partenaire » masculin sont inférieurs à ceux mis en évidence précédemment. Par ordre décroissant, ils se situent entre 9.2 pour les infractions « Autres infractions contre l’intégrité sexuelle », 2.1 pour « Actes d’ordre sexuel avec des enfants », 1.7 pour « Contrainte sexuelle, viol » et 1.2 pour les « Actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes ».
Lorsque l’auteur masculin n’est plus que l’« Ex-Partenaire », le FDPP pour la victime est de 3.7 pour les infractions « Autres infractions contre l’intégrité sexuelle » , 1.3 pour « Actes d’ordre sexuel avec des enfants », 0.9 pour « Contrainte sexuelle, viol » et 0.7 pour les « Actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes ».
En estimant le nombre d’auteur.e.s avec les FDPP calculés en fonction du sexe de l’auteur-e et de sa relation avec la victime, les auteurs hommes représentent entre 85 et 90% des auteur-e-s et non plus « seulement » 75%. Par simplification, en admettant qu’à un auteur homme correspond une victime féminine, le 85 à 90 % des victimes sont des femmes. C’est une mise en évidence supplémentaire que la violence domestique est due aux hommes contre des femmes, de manière encore plus flagrante que ce qu’indique la SPC. Il faut espérer que cela incitera les politiciens et les juges à ne pas « abuser » de l’égalité des sexes en présence de violence domestique et qu’ils admettent que cela va à l’encontre de la Convention d’Istanbul en vigueur en Suisse depuis le 1er avril 2018.
[1] La catégorie « Autres » regroupe les « Parents, substituts parentaux de l’enfant » et « Autres liens familiaux »
Violence domestique en Suisse
Un autre regard sur la statistique policière de la criminalité de 2009 à 2023
Le rapport établi par KidsToo est disponible ici.
L’essentiel en bref
Violence domestique
Année après année, les données à notre disposition montrent que la violence domestique est encore et toujours une affaire de genres. Les femmes sont les principales victimes (lésées) et les infractions sont principalement le fait des hommes. La nationalité (suisse ou étrangères) des femmes n’a que peu d’influence, que ce soit au niveau des personnes lésées ou prévenues.
Les indicateurs officiels ne traitent que de la violence définie comme grave. La violence de »non grave » ne bénéficie pas de son indicateur propre.
Violence grave
Constatant que les indicateurs officiels desservent le problème de société que représente la violence domestique, la fondation KidsToo a développé des indicateurs qui dans leurs dernières versions :
- Plus que décuplent le nombre de victimes de violence domestique grave (de 118 officiellement en 2022 à 1’400 selon K2.1 en 2023) et
- augmentent à 85% la proportion de femmes victimes de cette violence (de 63% officiellement en 2022 à 85% selon K2.1 en 2023).
La nationalité (suisse ou étrangère) des femmes lésées influence peu la proportion de femmes lésées ou prévenues de violence grave. Les étrangères lésées sont, relativement, un peu plus souvent victimes que les suissesses alors que pour les personnes prévenues, ce sont les suissesses qui sont relativement un peu plus souvent prévenues que les étrangères.
Violence « non grave »
Le nombre de personnes lésées est sur une tendance à la hausse depuis 2011. Il atteint 17’000 à 18’000 personnes depuis 2019. La proportion de femmes, si elle est en baisse depuis 2011 est encore de quasiment 75%. Comme pour la violence grave, la nationalité (suisse ou étrangère) des femmes influence peu la proportion de femmes lésées ou prévenues de violence <grave.
Violence psychologique
Le nombre de personnes lésées d’infractions de violence psychologique selon l’indicateur ODD 5-6-K2 augmente régulièrement. Il a passée de env. 7’000 à env. 9’500 entre 2011 et 2023. La proportion de femmes lésées est en légère baisse sur la même période, passant de 81% à 76%.
Violence domestique vs « non-domestique »
Infractions présentes dans les deux environnements de violences
Le nombre de femmes victimes de violence domestique (13’984 en 2023) est légèrement inférieur à celui des femmes victimes de violence « non-domestique » (15’123 en 2023). Cependant, si on prend en compte la difficulté supplémentaire[1] pour les victimes de violence domestique pour porter plainte (facteur de 3 environ) on arrive finalement à un nombre de victimes féminines de violence domestique (plus de 42’000 en 2023) largement supérieur à celui des femmes victimes de violence « non-domestique ».
Violence grave
- La violence grave « non-domestique » est aussi une violence genrée mais dans une moindre mesure que la violence domestique grave.
- La proportion de femmes lésées passe de 80-90% dans le cadre familial à 60-70% pour la violence grave « non domestique » (58% en 2023).
- Les proportions de femmes prévenues de violence grave dans le cadre domestique et « non-domestique » sont inférieures à 10%.
- La proportion de femmes prévenues de violence domestique grave dans le cadre « non-domestique » est environ la moitié de celle de la violence domestique grave.
Violence psychologique
Si la violence domestique psychologique est bien une violence genrée avec 75 – 80% de femmes lésées, celle « non-domestique » ne l’est pas pour les femmes. La proportion de femmes lésées n’atteint « que » environ 35- -40% dans ce cas. En nombre de personnes lésées, celui des femmes « non-domestique » est un peu supérieur à leurs consœurs « domestique » (env. 0 à 20% de plus en nombre).
Voir les rapports de la fondation « Un autre regard sur la statistique d’aide au victime » et « Un autre regard sur la difficulté de porter plainte selon le type d’infraction. Influences de l’âge, du sexe de l’auteur-e et de sa relation avec la victime » disponibles sous https://www.kidstoo.ch/publications/type-de-publications/publications-internes/
“Jetzt schlagen auch die Frauen zu. 2022 gab es im häuslichen Umfeld fast gleich viele versuchte Tötunsdelikte an Männern wie an Frauen.”
Der Artikel von Mirko Plüss
Die Reaktion von KidsToo
“Lorsque ma fille revient de chez son père, elle ne veut rien me dire sur son séjour chez lui. Pourquoi?”
L’éclairage de Jon Schmidt, thérapeute de famille.
La réaction de KidsToo.
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