Définitions des indicateurs « K2 » pour le monitoring de la violence domestique en Suisse
Indicateurs de violence « K2 »
KidsToo a défini ses indicateurs « K2 » pour mesurer différents aspects de la violence domestique et faire des comparaisons avec les indicateurs officiels traitant de la violence en général et de la violence domestique en particulier.
L’Agenda 2030 des Nations Unies constitue depuis 2015 le cadre de référence mondial guidant l’action des pays en matière de développement durable. Il comprend 17 objectifs de développement durable (ODD) déclinés en 169 cibles. Traduites dans le contexte suisse, ces cibles sont mesurées à l’aide de 85 indicateurs.
Pour la Suisse, L’Office fédéral de la statistique (OFS) assume la responsabilité du système d’indicateurs MONET 2030. Ce système présente une vue d’ensemble du développement durable en Suisse, illustrant les progrès réalisés en direction des 17 objectifs de développement durable (ODD) de l’Agenda 2030 des Nations Unies ainsi qu‘en regard de certaines thématiques propres à la Suisse. Composé de plus de 100 indicateurs qui touchent aux trois dimensions environnementale, sociale et économique, le système est structuré selon les 17 ODD.
Parmi ces indicateurs, deux mesurent la violence :
- L’ODD 5.2 pour la violence domestique.
- L’ODD 16.1 pour les infractions de violence.
Les deux indicateurs donnent aussi la répartition des victimes ou des infractions par sexe.
Dans une optique de suivi de l’évolution de la violence domestique, ces indicateurs présentent des défauts de conception.
L’OFS précise que l’indicateur ODD 5.2 n’est pas comparable au niveau international. Pour le ODD 16.1, l’OFS précise que « Les indicateurs de criminalité n’ont qu’une valeur limitée en comparaison internationale, étant donné que l’éventail des actes punissables retenus, leur définition (selon les codes pénaux nationaux), les méthodes d’enquête et la qualité des données diffèrent d’un pays à l’autre, tout comme la propension de la population à dénoncer les infractions ».
Indicateur ODD 5.2-K2.2
L’indicateur officiel « violence domestique » ne tient compte que de la violence physique grave. L’indicateur ODD 5.2 officiel contribue à propager l’image que la violence domestique correspond aux « femmes battues ».
Cet indicateur invisibilise les autres formes graves de violences sexuelles, psychologiques et économiques.
Avec la version ODD 5.2-K2.2, toutes les infractions, apparaissant dans la violence domestique de la statistique policière de la criminalité, considérées comme des crimes sont considérées comme de la violence domestique grave.
Une diminution de l’indicateur va donc en direction d’un développement durable. Une diminution de la surreprésentation des victimes féminines va en direction d’une diminution de la société patriarcale.
Les résultats des versions K2.0 et K2.1 de l’indicateur intégraient plus d’infractions comme de la violence grave que la version officielle, mais sans se baser sur un critère clair. Ils ne seront plus mis à jour.
Indicateur ODD 5.6-K2.0
Les infractions de violence psychologique sont des infractions considérées par l’OFS comme de moindre gravité (p.ex. injures, menaces). Elles causent néanmoins de grandes souffrances. La décision de dénoncer de telles infractions variant beaucoup d’un cas à l’autre, la délinquance cachée atteint un niveau élevé. Le comportement des victimes – leur plus ou moins grande propension à porter plainte –joue un rôle plus important dans les cas de violences psychologiques que dans les cas de violence grave.
Il n’y a pas d’indicateur officiel pour mesurer l’évolution de la violence psychologique, que ce soit globalement ou dans le cadre de la violence domestique.
L’indicateur ODD 5.6-K2.0 donne le nombre de victimes de violence psychologique enregistrées par la police dans le cadre domestique. Une diminution de l’indicateur va donc en direction d’un développement durable.
Indicateur ODD 16.1-K2.2
L’indicateur officiel ODD 16.1 prend en compte toutes les victimes de violence consommée pour un certain nombre d’articles du Code pénal. Il intègre aussi bien les victimes de violence domestique que les autres.
L’indicateur ODD 16.2-K2.2 défini la violence « non domestique » grave selon les mêmes critères que pour la violence domestique. Soit les infractions considérées comme des crimes et présentes dans la statistique policière de la criminalité de la violence domestique. Les victimes prises en compte dans l’indicateur ODD 5.2-K2.2 ne sont pas prises en compte.
L’objectif est d’avoir un indicateur qui ne montre que la violence grave « non domestique », en quelque sorte publique/visible/dans la rue.
Ceci permet de montrer l’importance relative de cette violence grave « non domestique » par rapport à celle équivalente domestique aussi bien en termes de nombre de personnes lésées qu’en termes de proportion de femmes.
Une diminution de l’indicateur va donc en direction d’un développement durable.
Les résultats des versions K2.0 et K2.1 de l’indicateur intégraient plus d’infractions comme de la violence grave que la version officielle, mais sans se baser sur un critère clair. Ils ne seront plus mis à jour.
Indicateur de victimisation K2.0
Lors de violence domestique, une victime subit plusieurs types d’infractions et certaines infractions sont répétées par l’auteur-e présumé-e. Ces infractions diverses et leur répétition augmentent le degré de souffrance de la victime. L’indicateur de victimisation ne peut être calculé que globalement. Les informations nécessaires pour un calcul par sexe ou genre de relation entre la victime et l’auteur-e manquent.
Indicateur d’emprise K2.0
La répétition des infractions est une des caractéristiques de la violence systématique, alors que la « pure » violence ponctuelle est (devrait être) unique. L’importance de la violence systématique dans les infractions de violence domestique peut être approximée arbitrairement en comparant le nombre d’infractions multiple au nombre global d’infractions uniques. L’indicateur d’emprise ne peut être calculé que globalement. Les informations nécessaires pour un calcul par sexe ou genre de relation entre la victime et l’auteur-e manquent.
Prise en compte des articles du code pénal
La violence domestique englobe tous les actes de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui surviennent au sein de la famille et touche toutes les personnes indépendamment du sexe et de l’âge.
Pour chacune de ces différentes formes de violences, certains articles du code pénal (CP) sont retenus pour définir si une infraction est intégrée ou non dans une statistique ou un indicateur.
L’Office fédérale de la statistique (OFS) différencie aussi la violence grave de celle d’intensité moyenne. Au sein de l’OFS, différentes définitions de violence graves existent en même temps, appliquées à différents indicateurs ou statistiques. La prise en compte d’une infraction correspondant à un article du CP, ou sa non-prise en compte, influencent directement la statistique ou l’indicateur publié.
La fondation a recensé les différents articles du code pénal retenus dans le cadre des indicateurs de violence officiels et ses propres indicateurs « K2 ».