🌟 La motion déposée par Madame la Conseillère Jacqueline de Quattro témoigne de son engagement en faveur des victimes de violences intrafamiliales.
Le contrôle coercitif est une forme de violence insidieuse, souvent invisible, pourtant dévastatrice. Elle constitue bien souvent le terreau sur lequel s’installent les violences conjugales les plus graves, parfois jusqu’au féminicide/homicide ou au suicide forcé.
Chez KidsToo, nous sommes convaincus que :
➡️ La sensibilisation du grand public à cette dynamique est essentielle.
➡️ Former toute la chaîne des intervenants – police, justice, santé, éducation, protection de l’enfance – est crucial pour pouvoir identifier, comprendre et agir face à ce type de violence.
➡️ Nous pensons également que l’introduction d’une infraction autonome dans le Code pénal, accompagnée de réformes au niveau du droit civil, est indispensable pour assurer une véritable protection des victimes, y compris les enfants.
Le débat actuel en France autour de cette question nous offre des enseignements précieux, que nous comptons utiliser pour rendre ce processus plus rapide et plus efficace en Suisse.
📄 Interview de Madame la Conseillère nationale Jacqueline de Quattro à lire dans le Blick :
https://www.blick.ch/fr/suisse/romande/controle-coercitif-avec-sa-nouvelle-motion-la-plr-jacqueline-de-quattro-repart-en-croisade-contre-les-violences-domestiques-id20744138.html
Contrôle coercitif – article 20min
Le contrôle coercitif, un phénomène encore trop méconnu, mais qui détruit des vies. Merci au journal 20 Minutes de mettre en lumière cette problématique et de revenir sur les efforts pour faire évoluer la loi en Suisse et mieux protéger les victimes.
📖 Article à lire ici : https://www.20min.ch/fr/story/suisse-les-tyrans-au-sein-des-couples-pourraient-etre-punis-par-la-loi-103306085
Aujourd’hui, à 2 jours de la journée internationale des droits des femmes, Jacqueline de Quattro a déposé une motion demandant au Conseil fédéral d’élaborer une modification de la loi afin d’introduire la notion de contrôle coercitif dans le code pénal et le code civil.
Le contrôle coercitif inclut des comportements répétés et insidieux tels que l’imposition de règles strictes, le contrôle des ressources financières ou encore l’isolement social et psychologique. Ces comportements constituent un schéma de domination aux conséquences graves pour les victimes.
Lire la motion ➡️ https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253062
L’introduction du contrôle coercitif dans la loi permettra de protéger davantage les victimes de violences domestiques qui sont principalement des femmes et des enfants.
Kidstoo collabore étroitement avec différents partenaires, dont les politiques, pour faire avancer les droits des victimes et principalement des enfants.
Féminicides et armes à feu en Suisse : quelle réponse politique ?
En 2019, la conseillère nationale Maya Graf a déposé le postulat 19.3618, demandant une analyse complète des féminicides en Suisse, incluant les profils des victimes et des auteurs, ainsi que les facteurs et circonstances de ces crimes.
Suite à l’adoption du postulat, le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) a publié une étude basée sur les données du Swiss Homicide Monitor et de la Statistique policière de la criminalité. Elle confirme le rôle central des armes à feu dans les homicides domestiques.
Et maintenant ?
Cette étude recommande de :
– Renforcer les mesures de prévention, notamment pour les personnes âgées.
– Améliorer la collaboration entre les autorités, les hôpitaux et les institutions de soins.
– Améliorer la collecte et la documentation des données relatives aux armes à feu.
– Mettre sous séquestre les armes à feu dès l’apparition des premiers signes d’alerte, en application de l’art. 31 de la loi sur les armes.
📌 Sources :
🔹 Postulat: https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20193618
🔹 Rapport du Conseil fédéral : https://www.parlament.ch/centers/eparl/curia/2019/20193618/Bericht%20BR%20F.pdf
🔹 Étude du BFEG: https://www.kidstoo.ch/app/uploads/BFEG_homicides_domestiques_armes_FR_Fevrier2025.pdf
🔹 Article du 24 Heures : https://www.24heures.ch/violences-domestiques-les-meurtres-par-arme-a-feu-une-affaire-dhommes-144985823283
Le contrôle coercitif est au cœur des violences conjugales, rendant visibles les formes les plus insidieuses de violences.
KidsToo travaille étroitement avec Jacqueline de Quattro, Conseillère Nationale, pour faire inscrire le contrôle coercitif dans le code pénal suisse, accompagné des modifications civiles nécessaires.
Merci au journal 24 Heures de mettre en avant cette notion essentielle et les bénéfices que sa reconnaissance législative apporterait aux victimes et aux enfants co-victimes.
📖 Lire l’article : lien
La maltraitance infantile est révoltante
Alors que 2024 touche à sa fin, KidsToo fait le bilan d’une année riche en projets et en engagements.
Parmi ces projets, notre lutte pour faire inscrire le contrôle coercitif dans la loi.
Nous avons eu la chance de pouvoir compter sur des soutiens précieux, dont celui de Jacqueline de Quattro, conseillère nationale engagée de longue date dans la protection des victimes. Elle s’exprime à ce sujet dans cet article du Blick .
Le travail continue en 2025. Nous redoublerons d’efforts pour que les politiques entendent notre voix et acceptent ce postulat vital pour la protection des enfants et des victimes de violences intrafamiliales.
Merci à toutes celles et ceux qui marchent à nos côtés dans ce long cheminement.