La newsletter de novembre est disponible ici

1’329 ou plus de 93’000 victimes mineures en 2023?

Selon la statistique policière de la criminalité, il y a eu 1’329 victimes mineures en 2023. Un chiffre qui a presque triplé depuis 2009 (513).

Mais si:
On prend en compte les enfants présents dans un foyer où la police intervient pour de la violence conjugale, le nombre d’enfants s’élève à plus de 6’600.
On utilise notre estimation des chiffres cachés de la violence domestique, le nombre d’enfants victimes se situerait alors entre 20’000 et 36’600.
On se réfère à la prévalence sur 12 mois de violence physique, sexuelle et psychique d’une étude publiée en 2023, le nombre de victimes mineures serait supérieur à 62’000.
On intègre les violences sociale et économique de cette étude, le nombre de victimes mineures dépasse les 93’000!

Les enfants victimes institutionnelles?

Comme les adultes, une partie de ces enfants sont aussi des victimes des institutions, aussi bien fédérales que cantonales, pénales que civiles.
Au niveau pénal, il n’y a pas d’article spécifique à la violence domestique. Le Conseil fédéral, s’il est d’avis qui faut lutter contre la violence domestique de façon décidée, vient de déconseiller un tel ajout.
Mais la violence domestique ne s’exerce pas uniquement par des comportements uniques, ponctuels sanctionnés par le code pénal actuel. Dans sa forme « ultime » avant le féminicide/ homicide, la violence domestique n’est plus exercée par des actes individuels mais selon un système continu communément appelé le contrôle coercitif.

Le contrôle coercitif utilise principalement des moyens qui ne sont pas pris en compte pénalement. Ces actes de contrôle, si on les regarde individuellement, semblent anodins, acceptables ou normaux socialement. Ce système est mis en œuvre au quotidien par l’auteur.e à l’encontre de son conjoint et des enfants pour s’en assurer le contrôle. Il met les victimes dans un état de tension permanent et porte atteinte à sa liberté. L’auteur.e devient la personne la plus importante pour la victime et les enfants. Il porte atteinte aux droits fondamentaux de la victime.

Parmi ces actes de contrôle, on peut mentionner :
– Le contrôle sur les tâches ménagères à faire et comment les effectuer, les horaires pour les réaliser.
– Des horaires de rentrée et du rythme de la vie quotidienne.
– L’imposition de la tenue vestimentaire, de la coiffure et/ou du maquillage lors de sortie.
– Le contrôle et/ou l’accaparement des ressources ou du patrimoine de la victime.
– Les sorties sont soumises à autorisation (ou pas), l’auteur.e peut imposer sa présence.
– Les contacts avec les ami.e.s ou la famille sont « déconseillés » pour éloigner la victime de son cercle social.
– Des contacts fréquents imposés pour savoir où la victime se trouve (par téléphone, ou vidéo), si elle a bien respecté le planning.
– Des propos en lien avec la jalousie (l’auteur.e pense que la victime est toujours en train de le/la tromper).
– Des humiliations et des rabaissements.
– L’imprévisibilité du comportement de l’auteur.e.
– L’inversion de la culpabilité en reportant systématiquement la responsabilité sur la victime.

Lorsque la victime se décide à porter plainte, les « officiels » (centres LAVI, police, avocat) ne pourront que lui faire prendre conscience que, hormis les derniers actes de violence « classique », ce qu’elle a subi et subit encore, l’atteinte à sa liberté et à sa personne ne seront pas pris en compte par la justice pénale. L’auteur.e restera impuni pour une grande partie des souffrances occasionnées.

En cas de première plainte pour violence domestique, le système pénal suspendra très probablement la procédure, ce qui donnera le temps nécessaire à l’auteur.e pour reprendre le contrôle sur sa victime par la poursuite des agissements non condamnés pénalement. La procédure finira par être classée pénalement soit par le ministère public ou le tribunal soit parce que la victime perd confiance dans un système qui, selon son analyse des risques qu’elle encourt, ne la protège pas de l’auteur.e.

Cette newsletter traite aussi de:

– Les lectures du mois

– KidsToo – What’s new

Rapport annuel 2024

Le Conseil de la fondation a approuvé le rapport d’activité de la fondation pour l’exercice 2024 se terminant au 30 septembre.

Violence domestique – Un autre regard.
L’essentiel en bref pour les années 2009 à 2023

Le rapport établit par KidsToo est disponible ici.

Il met en exergue
– Les victimes de violence domestique grave
– La violence domestique cachée estimées par l’aide aux victimes
– L’impact de la nationalité des victimes sur les risques encourus
– L’impact de l’âge et du sexe des victimes sur les risques encourus
– L’impact du sexe et la nationalité des auteur-e-s sur les plaintes
– L’évolution de la violence GRAVE et « non-grave » par ménage

Ce rapport reprend en 5 pages l’essentiel des rapports suivants:
Un autre regard sur la statistique policière de la criminalité de 2009 à 2023
Un autre regard sur la statistique d’aide aux victimes LAVI de 2018 à 2023
Un autre regard sur la difficulté de porter plainte selon le type d’infraction
Un autre regard sur des chiffres normés pour différentes populations
de 2009 à 2023

Rester parent avec un ex toxique
Échapper au piège de l’escalade et protéger son enfant

Résumé:
Se protéger soi et protéger son enfant Se séparer d’un partenaire toxique ne met pas fin au lien toxique lorsqu’un enfant est né de cette relation. En effet, quelle que soit l’organisation de garde, les deux parents doivent continuer de communiquer pour assurer l’éducation de leur enfant. L’ex toxique peut redoubler d’efforts pour « prendre sa revanche », en se servant de l’enfant. Refus de coopération, dénigrement de l’autre parent auprès des institutions, manipulation de l’enfant, emprise… Il va souvent vouloir garder le contrôle et le soulagement espéré de la séparation fait alors place à d’autres problèmes pour le parent victime. Cet ouvrage, écrit par une spécialiste de la toxicité parentale, décrit les mécanismes de l’emprise toxique sur l’ex partenaire, mais aussi sur l’enfant. L’auteure enjoint le parent victime à faire le deuil d’une coparentalité idéale et livre les clés d’un nouveau cadre à poser pour se protéger soi et protéger son enfant.

Auteure:
Caroline Bréhat est psychanalyste, psychothérapeute, spécialiste des liens toxiques. Au sein de sa patientèle, elle compte de très nombreux parents séparés aux prises avec un ex toxique. Elle travaille avec l’association Protéger l’enfant et est aussi l’auteure de plusieurs ouvrages : J’ai aimé un manipulateur (Les Arènes, 2010), Mauvais père (Les Arènes, 2016) et Les Mal Aimées (roman, Plessis Editions, 2021).

Source: www.payot.ch

Violence domestique en Suisse
Un autre regard sur des chiffres normés pour différentes populations
de 2009 à 2023

Le rapport établi par KidsToo est disponible ici.

L’essentiel en bref

Pour ce qui se rapporte aux victimes de violence domestique en Suisse, il vaut mieux être un homme majeur qu’une femme. Un homme de nationalité suisse court moins de risques de devenir victime qu’un homme majeur nonCH. Les femmes de nationalité suisse sont plus à risque que les hommes nonCH tandis que les femmes nonCH encourent les risques les plus élevés.

On calcule la proportion relative (PR) des personnes lésées ou prévenues par rapport à la population résidente correspondante.

Les hommes lésés, qu’ils soient Suisses ou étrangers résidents (CH ou nonCH résident), ont une PR inférieure à 100% (sauf en 2022 pour les 35-39 ans avec 104%). La PR des Suisses est de 45% environ, celles des étrangers est en progression et dépasse les 100% en 2020, 2022 et 2023. Depuis 2011, pour la violence domestique grave, les PR sont de 25 à 30% pour les Suisses (27% en 2023), respectivement entre 30 et 40% (39% en 2023) avec une légère tendance à la hausse pour les étrangers.
Les femmes lésées, qu’elles soient Suissesses ou étrangères résidentes, ont une PR supérieure à ou proche de 100%. La PR des Suissesses se situe aux environs de 100% (94% en 2023), celles des étrangères est en baisse depuis 2009 de 354 à 271% en 2023. Pour la violence domestique grave, les PR sont de 120 à 134% (en 2023) pour les Suissesses, respectivement de 350 à 300% en légère baisse (270% en 2023) pour les étrangères.
En 2023, les femmes suisses sont cinq fois plus lésées (violence domestique grave) que les hommes suisses en termes de taux. Les étrangères sont sept fois plus lésées que les étrangers et même dix fois que les hommes suisses, en termes de taux.

Pour les jeunes victimes de moins de 18 ans, en prenant en compte les statistiques bernoises sur la présence d’enfants lors des interventions de la police cantonale[1], la PR des victimes féminines mineures fluctue entre 350 et 370% depuis 2010 (361% en 2023). Pour les victimes masculines mineures leur PR oscille entre 280 et 300% (287% en 2023).

Sans tenir compte de l’entrée en vigueur de la convention d’Istanbul[2] et s’appuyant sur l’approche du tribunal fédéral qu’il est en effet unanimement reconnu que le rapport de l’enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d’identité, l’approche de la justice civile privilégie le maintien de relations personnelles entre le parent auteur.e de violence avec l’enfant.
Ces chiffres montrent le risque très élevé de violence domestique future lié à sa reproduction par les enfants contraints par la justice civile au nom du droit du parent de garder le contact avec l’auteur.e de violence.

Les hommes prévenus, qu’ils soient Suisses ou étrangers résidents (CH ou nonCH résident), ont une PR généralement supérieure à 100%. La PR des Suisses, entre 100 et 89%, est en légère baisse depuis 2009, celles des étrangers est aussi en baisse de 2011 à 2021 de 363 à 293% avec une légère hausse à 302% en 2022. Pour la violence grave, la PR des Suisses se tient autour des 120 à 130%, celle des nonCH oscille entre 330 et 370% depuis 2015 (335% en 2023).
Les femmes prévenues, qu’elles soient Suissesses ou étrangères résidentes, ont une PR toujours inférieure à 100%. La PR des Suissesses est en hausse depuis 2009. Elle reste à des niveaux bas, passant de 24% à 33% en 2023. Celle des étrangères est aussi à la hausse, passant de 91 à 112% sur la même période. Pour la violence grave, la PR des Suissesses est entre 10 et 15%. Celle des nonCH varie plus fortement, entre 20 et 35%. En 2023 elle est de 33%.


[1] Sur mandat du Service bernois de lutte contre la violence domestique (SLVD) et de la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne (POM) ; Theres Egger, Désirée Stocker (Bureau BASS), Marianne Schär Moser (Recherche et conseil) « Projet pilote de protection de l’enfant en cas de violence domestique dans le canton de Berne » Mai 2013.

[2] Gaëlle Droz-Sauthier, Ersilia Gianella-Frieden, Paula Krüger, Susanne Lorenz Cottagnoud, Amel Mahfoudh, Tanja Mitrovic « Mesures de protection de l’enfant en cas de violence dans le couple parental : de la Convention d’Istanbul au droit suisse. Analyse et propositions », FamPra.ch 2024 p. 570-598.

Les manipulateurs et l’amour

Résumé:
L’amour est une force profonde capable de nous faire évoluer vers un plein épanouissement. Mais que se passe-t-il lorsque la personne qui nous a déclaré son amour se révèle être un vampire affectif? Ce livre se propose d’étudier au quotidien les méfaits et les conséquences d’une relation amoureuse destructrice avec un manipulateur. A partir de témoignages recueillis, l’auteur expose les mécanismes et les manifestations de cette éprouvante emprise affective et donne des conseils pratiques pour nous en protéger.

L’auteure:
Isabelle Nazare-Aga est thérapeute cognitivo-comportementaliste, formatrice et conférencière. Elle exerce en cabinet et mène des stages d’affirmation et d’estime de soi, de recherche des valeurs personnelles, de communication et de gestion du stress. Elle donne aussi des séminaires sur l’art de faire face aux manipulateurs. Elle est LA spécialiste de la manipulation, régulièrement cité dans les médias.

Source: www.payot.ch

La newsletter de juillet est disponible ici.

Le contrôle coercitif

L’origine de la notion du contrôle coercitif remonte à la guerre de Corée et à l’incompréhensible « collaboration » des prisonniers de guerre américains avec l’ennemi. Le sociologue Albert Biderman a élaboré en 1957 les principes portant son nom pour illustrer les méthodes de torture chinoises et coréennes sur les prisonniers de guerre américains pendant la guerre de Corée. Ces méthodes sont :

  1. Isoler la victime,
  2. Monopoliser la perception,
  3. Induire l’épuisement,
  4. Présenter des menaces,
  5. Montrer des indulgences occasionnelles,
  6. Démontrer la toute-puissance et l’omniscience du ravisseur,
  7. Dégrader la victime et
  8. Exiger des actions stupides et insensées.

Le terme de « terrorisme intime » a été utilisé en 1996 par M.-P. Johnson dans la problématique de la garde des enfants lorsque la violence domestique n’est pas « simplement » de la violence de situation.

L’approche pénale en Suisse

En Suisse, la violence conjugale-domestique est traitée par le code pénal comme des infractions isolées et les enfants ne sont pas pris en compte. Notre système pénal ne veut pas, ne peut pas voir la cage dans laquelle la victime et les enfants sont emprisonnés par l’auteur.e.
De plus, les conséquences pour les auteur.e.s sont de si peu d’importances (classement après une suspension de procédure pénale, peine pécuniaire, éventuellement privation de liberté mais sursis généralement) et tellement décalées dans le temps (de par la lenteur de la procédure) que cela renforce son sentiment d’impunité tandis que pour la/les victime(s) c’est confirmation de la toute-puissance et de l’omniscience de l’auteur.e [point f) ci-dessus].

L’approche civile en Suisse

Le « système » civil (justice civile et/ou APEA en première ligne) fait de même, voire se fait parfois l’auxiliaire de l’auteur.e, en ne voulant pas prendre en compte la cage dans laquelle les victimes sont enfermées (voir les lectures du mois, « Offres de soutien et mesures de protection pour les enfants exposé·e·s à la violence dans le couple parental », pages 169-172). Le système maintient, favorise, le contact de l’auteur.e avec les enfants et par ce biais son contrôle aussi bien sur les enfants que sur la victime adulte. Cette manière d’agir au niveau civil est un non-respect de la Convention d’Istanbul (art. 31) entrée en vigueur en Suisse depuis le 1er avril 2018. Si la victime argumente contre ces contacts avec le système, celui-ci l’accuse par exemple de non-coparentalité.

Cette newsletter traite aussi de:

– Les lectures du mois

– KidsToo – What’s new

Quand on te fait du mal

Résumé:
Livret de prévention et d’information illustré par Claude Ponti sur les violences et leurs conséquence, destiné aux enfants de la maternelle au CE1, publié en avril 2022 conçu par l’association Mémoire traumatique et victimologie et distribué gratuitement.
Ce livret fournit aux enfants des informations claires et simples sur les violences qu’ils peuvent vivre ou avoir vécu sans souvent pouvoir les identifier, les penser, les nommer, les comprendre ni même les partager avec des adultes ; mais aussi sur les conséquences de celles-ci.
Beaucoup d’enfants ne savent même pas que ce qu’ils vivent est anormal. Ils peuvent n’avoir aucun repère sur ce qui est normal et sur ce qui est anormal, grave, interdit. Il s’agit avec ce livret d’offrir aux plus petits qui subissent des violences la possibilité d’identifier qu’ils en sont victimes, que ce qu’on leur a fait est interdit, que rien ne peut le justifier et qu’ils ont le droit de le dénoncer, et d’en découvrir les conséquences psychotraumatiques.
https://www.memoiretraumatique.org/publications-et-outils/brochures-d%E2%80%99information.html

Auteures:
Dre Muriel Salmona psychiatre spécialisée dans la psychotraumatologie de l’enfant et l’adulte (présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie, membre de la CIIVISE) et de Sokhna Fall, thérapeute familiale spécialisée dans la prise en charge des violences intrafamiliales, Victimologue, ethnologue (vice-présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie).

Source: association Mémoire traumatique et victimologie

MÔ-NAMOUR

Résumé:
Parfois, quelqu’un change votre nom et vous devenez Mô-Namour. Parfois, ce même quelqu’un dit qu’il veut jouer et vivre avec vous, mais il ne fait que vous obliger à lui faire des gâteaux, vous prendre pour une balle, et vous envoyer partout à coups de coups. Parfois, quelqu’un d’autre, une étoile tombée de votre douleur, par exemple, vient vous dire la vérité : Hiltedi Kiltème Mézilteveu Dumal. Alors il faut partir, chercher ailleurs la paix. C’est ce qui est arrivé à Isée. Elle était devenue orpheline, elle était devenue une victime, mais ça ne pouvait pas durer.

Auteur: Claude Ponti

Chronique Presse:
Voici un livre dont les phrases et les images frémissent longuement dans la tête du lecteur. Les phrases en particulier, si légères et si pesantes, que les enfants sont cependant capables d’entendre – et bien sûr de comprendre. Ce livre dit que la vie, parfois, joue de drôles de tours; il dit qu’un enfant privé de ses parents est un enfant vulnérable; qu’il y a des personnes qui prétendent vouloir du bien et en réalité font du mal; qu’il y a des sortes d’amours qui blessent bien plus qu’ils ne caressent; qu’il faut, dans certaines circonstances, savoir écouter une petite voix au fond de soi, une voix qui chuchote des choses douloureusement vraies, même si on n’a pas envie de les entendre. Ça, c’est pour les adultes, pour montrer l’enjeu de ce livre et pourquoi il est digne d’admiration; il serait vain et sûrement néfaste de faire une telle analyse avec les enfants. Car aux enfants, l’histoire suffit, et cette histoire n’est pas insoutenable: elle met en scène la petite Isée, qui part en vacances avec son doudou «Tadoramour» et ses parents. Mais la voiture rouge s’écrase contre un arbre et les parents d’Isée sont projetés dans le ciel, ils montent «si haut qu’ils doivent être morts». L’enfant se retrouve seule, et c’est à ce moment-là qu’arrive Torlémo le terriblement bien nommé, tout heureux de trouver quelqu’un avec qui s’amuser; Torlémo qui prétend aimer Isée (et commence par changer son nom, autrement dit il nie d’emblée son identité), qui déclare qu’il veut jouer «à la baloune» avec elle et qu’il mangera les gâteaux qu’elle préparera pour lui. Or il joue effectivement avec Isée, mais c’est elle le ballon, et chaque soir, elle doit calmer son insatiable appétit avec des gâteaux de plus en plus gros. Par bonheur une «étoile tombée de sa douleur» dit à la fillette que tout ça, ce n’est pas de l’amour et elle trouve le courage de se révolter; c’est le début d’un long chemin qui mènera Isée vers un monde apaisé, où ses parents finiront même par retomber du ciel… Claude Ponti publie avec Mô-Namour une de ses œuvres les plus fortes; il parle de maltraitance, de violence physique et psychologique, peut-être même d’abus sexuels, car là est son talent: son langage tant verbal que graphique est si puissamment métaphorique qu’il permet au lecteur une interprétation à la mesure de ce qu’il est capable ou désireux de comprendre. Du grand art, vraiment. Sylvie Neeman

Source: www.payot.ch

Violence domestique en Suisse
Un autre regard sur la statistique d’aide aux victimes LAVI de 2018 à 2023

Le rapport établi par KidsToo est disponible ici.

L’essentiel en bref

L’historique des données à disposition (depuis 2018, soit 6 années) est encore court pour tirer une/des tendances. De plus, les années 2020 et 2021 (voir même 2022) avec la pandémie de COVID-19 ne peuvent pas a priori être considérées comme des années « normales ». Il faut garder ces points en tête pour la lecture du résumé ci-dessous.

Les difficultés psychologiques, sentimentales, de loyauté, de continuité de contact et de représailles au quotidien de la part de l’auteur-e auxquelles seront confrontées les personnes lésées de violence domestique tout au long de la procédure pénale et/ou civile font qu’une partie d’entre elles préfèrent renoncer à porter plainte et retourner, au moins momentanément, dans le cycle de violence en espérant une (très hypothétique) prise de conscience de l’auteur-e et son amendement.

L’impact du genre d’infraction pénale sur le besoin d’aide

Selon les données pour l’année 2023 de l’OFS sur la statistique d’aide aux victimes d’infractions, globalement, le nombre de demandes de consultations LAVI relevant de la sphère familiale (26’285) est le double des personnes ayant porté plaintes (SPC 11’479).

Les infractions « Lésions corporelles et voies de fait » sont celles qui nécessitent le moins de support LAVI (2.01 consultations pour 1 plainte). Celles appartenant à « Extorsion et chantage, menaces et contraintes » suivent de près (2.67). Les « Autres infractions contre la liberté » sont déjà à presque 4 (3.95). Les infractions à connotation sexuelle sont généralement celles qui demandent le plus de support de la part des centres LAVI. « Contrainte sexuelle, viol » est à 5.23, « Actes d’ordre sexuel avec des enfants » et « Autres infractions contre l’intégrité sexuelle » sont à 7.97, resp. 10.2.
Les « Actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes » pour lesquels la majorité des consultations le sont vis-à-vis d’une personne connue mais ne faisant pas partie de la famille, le ratio est de 2.33.

L’influence du genre de relation entre la victime et l’auteur.e sur les consultations LAVI

En analysant les consultations par l’axe de la proximité entre l’auteur-e présumé-e et la victime, tous types d’infractions cumulés, on peut mettre en évidence la difficulté supplémentaire rencontrée par les victimes de violence domestique comparativement à celles victimes de violence « non domestique ». Tous types d’infractions cumulés, pour les victimes de violence domestique, il est 1.5 à 2 fois plus difficile de porter plainte contre un « Ex-partenaire » que pour une victime de violence « non domestique » contre l’auteur-e « non familial ». Le facteur de difficulté augmente à 3-3.5 pour un-e auteur-e « Partenaire ». Pour les auteur-e-s « Autres », le facteur de difficulté est le plus élevé, entre 3.2 et 3.8.
La terminologie « Autres » utilisée dans ce rapport peut donner l’impression d’une proximité faible entre la victime et l’auteur-e. Mais dans cette catégorie « Autre » la proportion de « Parents, Substituts parentaux / enfant » est la plus importante (entre 60 et 65%), ce qui réintroduit en partie le facteur de proximité. Si globalement le ratio des « Autres » est le plus élevé, ceci est dû à l’infraction « Actes d’ordre sexuel avec des enfants » pour laquelle 90% des auteur-e-s sont des « Autres » parmi lesquels les « Parents, substituts parentaux » sont plus de la moitié.

Et s’il était « aussi simple » de déposer plainte pour la violence domestique que pour la violence « non-domestique »?

En admettant que le traitement des infractions de violences domestiques soit, pour les personnes lésées, aussi « simple » que pour les autres cas d’infraction de violence, on arriverait à des chiffres de violence domestique 2023 qui passent :

Et maintenant?

Une amélioration dans la prise en charge judiciaire des victimes de violence domestique entrainera très probablement une hausse des dénonciations en tout cas à court moyen terme. Ceci ne signifiera pas nécessairement que la violence domestique augmente, mais plutôt que le chiffre noir de la criminalité inconnue de la police ou ne faisant pas l’objet d’une plainte diminue.

Une amélioration ne peut pas être obtenue sans attribution de moyens supplémentaires au niveau de :

Politiquement, la Suisse s’est engagée contractuellement à combattre la violence, la violence domestique et la violence à l’encontre des femmes. Ce combat nécessite et nécessitera des moyens qui se traduiront par des coûts financiers au niveau de la Confédération (un peu), des cantons (principalement) et des communes. Ces coûts supplémentaires sont à mettre en parallèle avec l’estimation de 2013 des coûts intangibles dans la relation de couple de 1’969 millions CHF. Ce montant peut être considéré comme annuel toutes choses égales par ailleurs.