Le Queensland (Australie) a officiellement inscrit le contrôle coercitif dans son droit pénal.

Nous tenons à rappeler à quel point il est complexe d’élaborer une loi véritablement utile et protectrice :

➡️ La nécessité d’une approche pluridisciplinaire : l’élaboration d’un cadre législatif sur la violence domestique ne peut se faire sans une écoute des victimes, des professionnel·les de terrain, des chercheur·ses, et sans croiser les regards juridiques, sociaux, psychologiques.

➡️ L’articulation entre le pénal et le civil : protéger efficacement suppose de penser ensemble la répression et la prévention, la sanction et la protection des victimes (parent et enfants).

➡️ Le besoin d’une formation systémique, continue, obligatoire : sans une compréhension fine du contrôle coercitif par les intervenants (police, justice, services sociaux, santé…), la loi reste lettre morte.

➡️ Et enfin, des moyens humains et financiers dédiés à la mise en œuvre. L’intention législative seule ne suffit pas : il faut les ressources pour la traduire sur le terrain.

Cette réforme, élaborée dans le contexte d’un drame, l’assassinat de Hannah Clarke et de ses trois enfants, témoigne d’un effort collectif. Mais elle rappelle surtout que l’efficacité d’une loi ne dépend pas seulement de sa rédaction, mais de la manière dont elle s’ancre dans les pratiques, les mentalités, et les dispositifs existants.

Le 5 juin à Lausanne, la Fondation KidsToo a participé à la Journée annuelle du Réseau vaudois contre la violence domestique, consacrée cette année à un thème crucial :
« Contrôle coercitif : enjeux et pratiques ».

Ce qui a résonné tout au long de la journée ?
L’importance de bien nommer.

• Il existe des degrés de gravité dans la violence conjugale.
• La résistance dissimulée des victimes (céder pour « avoir la paix ») n’est pas du consentement ni une marque de faiblesse.
• Il est important de valoriser la richesse dans les manières de faire face à la violence, plutôt que de juger le comportement des victimes.
• Une victime peut ne pas se plaindre car elle est déshumanisée : “un objet ne parle pas”.
• Les enfants ne doivent pas porter la responsabilité de leur propre protection : sacraliser leur parole peut devenir une forme de maltraitance.
• Les outils d’évaluation sont utiles mais doivent rester des repères, jamais des vérités absolues.
• La protection actuelle des victimes est insuffisante. Une infraction pénale autonome sur le contrôle coercitif peut être utile si elle est bien faite, mais n’est pas indispensable si les acteurs judiciaires sont bien formés.

🙏 Merci aux intervenant·es pour la richesse des échanges, à la fois constructifs et bienveillants.

« On ne répare pas un traumatisme. On apprivoise les troubles. » Hélène Romano

Programme complet de la journée à découvrir ici: programme

La dernière édition de notre newsletter est en ligne

« Le contrôle coercitif : Késako ? Mais j’ai entendu parler des pervers narcissiques !

Au sommaire ce mois-ci :

• Une clarification du concept de perversion narcissique tel que pensé par Racamier, et son usage populaire.
• Un parallèle argumenté entre perversion narcissique et contrôle coercitif, avec un tableau comparatif inédit.
• Un plaidoyer pour l’introduction du contrôle coercitif dans le Code pénal ET le Code civil suisses, dans la lignée de la motion 25.3062 de la Conseillère nationale Jacqueline de Quattro.
• Nos recommandations de lecture autour de ces enjeux.

👉 À lire, partager et discuter : https://www.kidstoo.ch/app/uploads/K2NL_202505_FR.pdf 

deutsche Version : https://www.kidstoo.ch/app/uploads/K2NL_202505_DE.pdf

Nous partageons cette courte vidéo qui explique avec clarté ce qu’est le contrôle coercitif.

🕳️Isolement

🕳️Contrôle

🕳️Intimidation

🕳️Violences

Parce que tout le monde devrait être en mesure de reconnaître les mécanismes de contrôle. Parce que la violence ne traduit pas toujours par des cris ou des coups. Parce qu’un mot, un regard, une main tendue peut parfois tout changer pour une personne victime.

Faites circuler cette vidéo. La violence domestique n’est pas qu’un sujet “privé”, c’est une question de société.

🎥 Lien vers la vidéo, Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (Belgique) :

En 2023, le contrôle coercitif a été reconnu par la loi en Belgique, une avancée majeure pour la protection des victimes !

  🎙️ radiofrance – Le contrôle coercitif est-il au cœur des violences conjugales ?

Trois invitées analysent ce concept et son difficile ancrage juridique en France sur France Culture:

Élodie Tuaillon-Hibon, avocate, spécialisée dans les violences sexuelles et les féminicides
Andreea Gruev-Vintila, psychologue sociale, maîtresse de conférences à l’Université Paris-Nanterre
Isabelle Rome, magistrate, ancienne ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes

Découvrez les messages clés de l’émission dans notre carrousel ⬇️
Et écoutez l’émission ici : France Culture – Podcast

Chez KidsToo, nous sommes convaincus que le droit suisse actuel ne permet pas de protéger efficacement les victimes de violences conjugales.
L’introduction du contrôle coercitif comme infraction serait une avancée juridique, sociale et symbolique majeure.
Mais cette reconnaissance ne suffira pas : il est essentiel de définir précisément cette notion pour éviter tout risque de retournement contre les victimes.
Et surtout, former l’ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire et sociale est indispensable pour assurer une application cohérente, protectrice et juste.

🎯 Thème : Contrôle coercitif : enjeux et pratiques
🗓️ Date : Jeudi 5 juin 2025
📍 Lieu : Parlement cantonal vaudois – Lausanne

Cet événement est organisé par le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), avec le soutien de la Commission cantonale de lutte contre la violence domestique (CCLVD).

Au programme : interventions d’expert·e·s, témoignages, tables rondes et discussions autour des dimensions sociologiques, judiciaires et cliniques du contrôle coercitif.

Découvrez le programme complet de la journée en PDF plus bas.

⚠️ Inscription jusqu’au 23 mai 2025 – les places sont limitées !

Qu’impliquent les notions de « contrôle » et de « coercition » pour les victimes de violence conjugale ? Comment changer de paradigme afin de considérer cette problématique à travers le prisme de la « privation de liberté » et non seulement sous l’angle de la « sécurité » des victimes ? La conceptualisation du contrôle coercitif a été l’une des avancées les plus importantes dans le domaine de la violence conjugale. Elle permet ainsi de s’éloigner de l’accent mis sur les incidents « uniques » ou « isolés ». Néanmoins, très peu d’écrits sur le contrôle coercitif sont proposés en français. Cet ouvrage cherche à pallier ce manque. Il aborde, d’une part, les avancées conceptuelles. Pour ce faire, il s’appuie sur des résultats de recherche ainsi que sur les écrits les plus récents dans diverses disciplines, incluant le travail social, le droit, la sociologie, la criminologie et les études féministes et de genre. D’autre part, il met de l’avant l’intégration de ce concept dans les lois, les politiques et les pratiques de divers secteurs. Bien que les contextes québécois et canadien soient privilégiés, les développements sur la scène internationale sont également abordés. Contrôle coercitif offre au lectorat des pistes de réflexion d’action pour les secteurs de la violence conjugale, du droit et de la protection de la jeunesse.

Sous la direction de: Simon Lapierre, Isabelle Côté, Michèle Frenette. Presses de l’Université du Québec. 2025

🌟 La motion déposée par Madame la Conseillère Jacqueline de Quattro témoigne de son engagement en faveur des victimes de violences intrafamiliales. 

Le contrôle coercitif est une forme de violence insidieuse, souvent invisible, pourtant dévastatrice. Elle constitue bien souvent le terreau sur lequel s’installent les violences conjugales les plus graves, parfois jusqu’au féminicide/homicide ou au suicide forcé. 

Chez KidsToo, nous sommes convaincus que : 

➡️ La sensibilisation du grand public à cette dynamique est essentielle. 
➡️ Former toute la chaîne des intervenants – police, justice, santé, éducation, protection de l’enfance – est crucial pour pouvoir identifier, comprendre et agir face à ce type de violence. 
➡️ Nous pensons également que l’introduction d’une infraction autonome dans le Code pénal, accompagnée de réformes au niveau du droit civil, est indispensable pour assurer une véritable protection des victimes, y compris les enfants. 

Le débat actuel en France autour de cette question nous offre des enseignements précieux, que nous comptons utiliser pour rendre ce processus plus rapide et plus efficace en Suisse. 

📄 Interview de Madame la Conseillère nationale Jacqueline de Quattro à lire dans le Blick : 
https://www.blick.ch/fr/suisse/romande/controle-coercitif-avec-sa-nouvelle-motion-la-plr-jacqueline-de-quattro-repart-en-croisade-contre-les-violences-domestiques-id20744138.html 

Contrôle coercitif – article 20min

Le contrôle coercitif, un phénomène encore trop méconnu, mais qui détruit des vies. Merci au journal 20 Minutes de mettre en lumière cette problématique et de revenir sur les efforts pour faire évoluer la loi en Suisse et mieux protéger les victimes.

📖 Article à lire ici : https://www.20min.ch/fr/story/suisse-les-tyrans-au-sein-des-couples-pourraient-etre-punis-par-la-loi-103306085

🔴 Comment la justice familiale met-elle en danger les victimes de violence domestique ?

Dr Emma Katz est une chercheuse britannique reconnue dont le travail met en lumière les conséquences du contrôle coercitif sur les enfants et les jeunes.

📄 Nous avons traduit son article “Contrôle coercitif, tribunal de la famille et thérapie systémique et familiale : une combinaison infernale” pour qu’il soit plus accessible à la communauté francophone.

Elle y montre comment :

• Les tribunaux familiaux minimisent la gravité du contrôle coercitif, imposant aux victimes des contacts forcés avec leur agresseur.
• Les décisions de justice privilégient souvent l’agresseur, en accusant les parents protecteurs (souvent les mères) d’”aliénation parentale”.
• Certains enfants sont contraints de suivre des thérapies pour “pardonner” leur agresseur, sous peine d’être séparés du parent qui tente de les protéger.
• Les juges, psychologues et travailleurs sociaux manquent de formation sur ces violences, ce qui les empêche de prendre des décisions réellement protectrices.

📢 Il est urgent de repenser la justice familiale pour protéger les enfants.

🔗 Article original en anglais : Lien
📄 Traduction en français : Lien