Qu’impliquent les notions de « contrôle » et de « coercition » pour les victimes de violence conjugale ? Comment changer de paradigme afin de considérer cette problématique à travers le prisme de la « privation de liberté » et non seulement sous l’angle de la « sécurité » des victimes ? La conceptualisation du contrôle coercitif a été l’une des avancées les plus importantes dans le domaine de la violence conjugale. Elle permet ainsi de s’éloigner de l’accent mis sur les incidents « uniques » ou « isolés ». Néanmoins, très peu d’écrits sur le contrôle coercitif sont proposés en français. Cet ouvrage cherche à pallier ce manque. Il aborde, d’une part, les avancées conceptuelles. Pour ce faire, il s’appuie sur des résultats de recherche ainsi que sur les écrits les plus récents dans diverses disciplines, incluant le travail social, le droit, la sociologie, la criminologie et les études féministes et de genre. D’autre part, il met de l’avant l’intégration de ce concept dans les lois, les politiques et les pratiques de divers secteurs. Bien que les contextes québécois et canadien soient privilégiés, les développements sur la scène internationale sont également abordés. Contrôle coercitif offre au lectorat des pistes de réflexion d’action pour les secteurs de la violence conjugale, du droit et de la protection de la jeunesse.
Together against toxic relationships
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Résumé
Bien que les modes amiables soient à juste titre favorisés, les séparations se règlent encore fréquemment dans le cadre de procédures litigieuses. Sur le plan judiciaire, le paroxysme du conflit se traduit en règle générale par une extension du litige au-delà de sa dimension civile. Il arrive en effet qu’une autorité pénale soit saisie, par exemple par une partie ou par l’autorité de protection de l’enfant. En droit de la famille, le contentieux pénal revêt de nombreuses facettes. Cette édition consacrée aux aspects pénaux propose une revue de quelques infractions typiques rencontrées dans la pratique par thème. Il est également question d’offrir des réflexions en matière de représentation de l’enfant et de protection des victimes de violence conjugale afin de faciliter le travail des praticiens….
À propos de l’auteur
Loïc Parein est docteur en droit et avocat spécialiste FSA droit pénal. Après avoir exercé comme substitut du Procureur général du canton de Vaud en 2008 et 2009 et comme greffier au Tribunal d’arrondissement de Lausanne en 2010, il obtient son brevet d’avocat en 2012 puis son titre d’avocat spécialiste FSA droit pénal en 2019. Dans le cadre de son activité au sein de son étude Avocats-ch à Lausanne, il assiste les personnes impliquées dans des procédures pénales – qu’il s’agisse d’accusés, de victimes, de tiers séquestrés, de témoins, etc. – dans l’exercice de leur droit d’être entendu. En matière de conseil, il accompagne les entreprises et les institutions (fondation, foyer, école, etc.) dans la gestion des problèmes (décès, accident, conflit, harcèlement, accusation, etc.) susceptibles d’avoir une incidence sur le plan judiciaire. Du point de vue académique, Loïc Parein est actuellement chargé de cours à l’Université de Lausanne, où il dispense un séminaire sur le rapport entre le droit pénal et la littérature, ainsi qu’à l’Université de Fribourg, où il enseigne le droit pénal des mineurs. Il intervient également régulièrement lors de formations continues et est auteur et éditeur de nombreuses publications en droit pénal. Vorwort Toute l’actualité en droit pénal de la famille
Guide d’évaluation et d’aménagement des relations personnelles
pour les enfants victimes de violence domestique.
Le présent guide met l’accent sur les enfants et adolescent-e-s victimes de violence domestique. On considère qu’il y a violence domestique à l’encontre des enfants et adolescent-e-s lorsque
les parents ou tout autre membre de la famille les maltraitent ou les négligent mais également lorsque
des personnes mineures assistent à des actes de violence domestique entre les adultes de référence de
leur entourage (mère, père, partenaire) ou en perçoivent les conséquences d’une autre manière. Cette violence peut survenir lorsque les personnes concernées vivent en couple, sont séparées ou que la relation est dissoute.
La structure de ce guide se base sur le «Frankfurter Leitfaden zur Prüfung und Gestaltung von Umgang für Kinder, die häusliche Gewalt durch den umgangsberechtigten Elternteil erlebt haben» (Guide de Francfort pour l’examen et l’aménagement des relations des enfants exposés à la violence domestique exercée par le parent titulaire d’un droit de visite, en allemand uniquement). Il s’agit d’une « adaptation » au regard du contexte (juridique) suisse ainsi que d’une révision et d’une actualisation des connaissances dans ce domaine. Le document initial a été élaboré par une équipe interdisciplinaire dans la région de Francfort-sur-le-Main avec pour objectif:
– De donner aux professionnel-le-s les informations nécessaires et les évaluations à réaliser pour être capable, dans les situations de violence domestique, de prendre des décisions concernant les relations personnelles dans l’intérêt de l’enfant
– De leur ouvrir des perspectives de réflexion au-delà de leur domaine de compétence.
Pendant plusieurs mois, Stéphanie Grosjean et Eva Seker, journalistes indépendantes, ont enquêté sur la prise en charge des victimes de violences conjugales, en Belgique francophone. L’enquête se construit autour du récit de Sasha, Victoria, Isabelle et Sandrine qui en sont/ont été victimes (noms d’emprunts). Leur parcours met en lumière les mécanismes des relations affectives violentes, et la manière dont un cycle infernal s’installe au sein du couple, et par ricochet, au sein de la vie de famille.
Ces quatre histoires intimes illustrent et questionnent le fonctionnement des différents lieux de prise en charge des victimes : services de police, ligne d’écoute, associations de victimes, maison d’accueil, tribunal pénal et tribunal de la famille… L’enquête cherche à comprendre comment notre système protège les victimes et leurs enfants, empêche la récidive, responsabilise les auteurs. Sachant que depuis 2023, la Belgique est le premier pays européen à adopter une loi-cadre Stop féminicide. Avec quel impact ?
Cette investigation racontée à deux voix veut sortir des préjugés sur les violences conjugales, informer sur ces situations complexes encore taboues. L’objectif est aussi de répondre de manière constructive à la question : quelles solutions pour une prise en charge toujours fonctionnelle ?
Episode 1 : Le contrôle coercitif
Episode 2 : Vers qui se tourner ?
Episode 3 : Que fait la justice ?
Episode 4 : Comment protéger les enfants ?
Episode 5 : Que faire des hommes violents ?
Episode 6 : Réapprendre à vivre
A l’occasion des 30 ans de Solidarité femmes, nous lançons notre podcast “Osons en parler”, dans lequel une femme raconte comment elle a été victime de violence domestique et la façon dont elle a trouvé le chemin de la maison d’accueil et d’un avenir autonome sans violence. Des spécialistes prennent également la parole pour expliquer les effets de la violence domestique sur les femmes et les enfants, ainsi que les aspects juridiques. Des collaboratrices de Solidarité femmes présentent quelles aides sont possibles dans le cadre de l’aide aux victimes et concrètement dans la maison d’accueil. Le podcast a pour but de sensibiliser, d’encourager à ne pas fermer les yeux et à oser briser le tabou de la violence intrafamiliale. Trois épisodes sont disponibles en français et un en allemand.
Episode 1: Violences domestiques – briser le silence et trouver du soutien
Episode 2: Violences domestiques – mécanismes et conséquences
Episode 3: Violences domestiques – aspects juridiques
Le devoir conjugal, cette idée selon laquelle du sexe régulier est attendu, quand on est en couple. Est-ce seulement une injonction sociale ? En France, elle existe aussi sur le plan juridique : si une personne refuse, durablement, d’avoir des relations sexuelles avec son mari ou sa femme, elle peut être reconnue fautive par un tribunal. Enfin, c’était le cas jusqu’à une récente condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme.
D’où ça vient, cette notion de « devoir conjugal » ? Comment cette notion s’est-elle invitée dans le droit français ? Qu’est-ce que ça impliquait pour les époux et épouses ?
Journaliste : Grégoire Molle
Réalisation : David Chapuis
Le procès des viols de Mazan est entré dans sa dernière phase: la défense des accusés. Comment défend-on des violeurs, des meurtriers et autres grands criminels? Loïc Parein, avocat de l’assassin récidiviste Claude D., plaide dans le Point J.
Caroline Stevan
Réalisation : Brian Lanni
Résumé
» La Justice n’est pas ce que vous croyez. Certes le coupable doit être puni, la victime reconnue, les droits de la défense assurés et l’ordre public garanti. Mais la réalité est un peu plus complexe. «
C’est de cette réalité que nous parle Luc Frémiot. Des accidents de la vie qui amènent inculpés et plaignants devant un tribunal. Avec un talent de conteur qui nous tient en haleine, il nous fait découvrir également tous les aspects inconnus de l’appareil judiciaire. De la fiabilité relative des témoignages aux curieuses raisons qui font parfois récuser un juré en passant par la folle course à l’acquittement de certains avocats, l’influence dangereuse des médias et les grandes sacrifiées du système : les victimes. Sans compter des pages édifiantes sur les violences intrafamiliales, contre lesquelles l’auteur se bat depuis près de dix ans.
Un livre brillant mais sans effets de manches, qui nous incite à réfléchir sur la société et cette humanité dont nous faisons partie.
L’auteur
Ancien juge d’instruction et procureur de la République, Luc Frémiot a représenté l’accusation dans les plus grands procès criminels de ces vingt dernières années.
Résumé
149 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en 2019. Une situation qui aurait pu être évitée sans la léthargie des institutions étatiques, assène Luc Frémiot, ancien juge d’instruction et procureur de la République spécialiste de la lutte contre les violences intrafamiliales. Victimes silencieuses de leur conjoint violent, les femmes sont trop souvent contraintes de fuir le domicile familial pour des centres d’hébergement précaires, une solution toujours temporaire. Et ce fléau n’épargne pas non plus les enfants, à la fois victimes, témoins et otages d’une violence reçue en héritage. Éviction des maris brutaux du domicile suivie d’une prise en charge dans des structures d’encadrement adaptées sous le contrôle de psychiatres et de psychologues, suppression des mains courantes… Luc Frémiot propose des solutions concrètes, qui ont fait leurs preuves, à ce drame qui ne cesse de s’aggraver. Et prévient : tant que politiques et pouvoirs publics ne feront pas appliquer les dispositions législatives existantes permettant de réduire drastiquement la récidive des auteurs de violences, les statistiques ne baisseront pas. Entre incompétence des pouvoirs publics, faiblesse des décisions des magistrats et inertie trop fréquente des forces de l’ordre, les femmes battues restent en effet trop souvent livrées à elles-mêmes.
L’auteur
Ancien juge d’instruction et procureur de la République, Luc Frémiot a représenté l’accusation dans les plus grands procès criminels de ces vingt dernières années. Il est l’auteur du livre Je vous laisse juges… Confidences d’un magistrat qui voulait être libre (Michel Lafon, 2014).