journée d’étude « Focus sur le droit de la famille : la violence domestique dans le contexte des procédures de droit de la famille »

Retour sur la journée d’étude « Focus sur le droit de la famille : la violence domestique dans le contexte des procédures de droit de la famille » à Olten ⚖️

Comment ancrer durablement la protection contre les violences conjugales dans le droit de la famille ? C’est la question dont ont débattu des professionnel·le·s de la justice, des APEA, de la police et de la psychologie.

3 points clés à retenir :

1. La protection prime sur le droit aux relations personnelles : L’intérêt supérieur de l’enfant et la sécurité du parent victime de violence doivent être prioritaires. La notion d’« aliénation parentale » (Parental Alienation) ne doit pas occulter les violences réelles ni les besoins de protection.

2. Les violences ont des effets intergénérationnels : Le Dr Thomas Aebi a évoqué des recherches en épigénétique et les conséquences potentiellement durables des expériences de violence sur plusieurs générations.

3. Le dépistage précoce nécessite une collaboration : Comment les tribunaux peuvent-ils détecter les violences domestiques lorsqu’elles ne figurent pas dans les dossiers ? Quel rôle les avocat·e·s peuvent-ils jouer ? Des outils tels que la liste de contrôle « Bigler » peuvent fournir des pistes importantes.

❗ Les recommandations de la Conférence suisse contre la violence domestique (CSVD) n’étaient pas connues de toutes les personnes présentes. Comment mieux faire connaître les recommandations existantes aux professionnel·le·s concerné·e·s ?

💡 Un espoir : Que les participant·e·s transmettent les enseignements d’Olten au sein de leurs réseaux et déclenchent ainsi un effet boule de neige.

Les intervenant·e·s :

• Prof. Dr Paula Krüger | Primauté du droit à la protection sur le droit aux relations personnelles et critique de la notion d’« aliénation parentale »
• Andreas Werner (Police cantonale zurichoise) | Gestion interdisciplinaire des menaces
• Dr Thomas Aebi | Dynamiques des violences domestiques et intérêt supérieur de l’enfant
• Fabienne Moser-Frei | Instruments de protection en droit civil et en droit de procédure
• Ateliers (M. Lambelet, F. Moser-Frei, PD Dr M. Bolten) | Mise en pratique du guide de la CSVD

CSVD :

https://csvd.ch/app/uploads/2026/02/skhg_leitfaden_franz_2026_02_13.pdf

Checklist « Bigler » : https://www.ebg.admin.ch/dam/fr/sd-web/j289rM5l1-zn/251117_BFEG_QUESTIONNAIRE_A4_FR.pdf