🎙️ radiofrance – Le contrôle coercitif est-il au cœur des violences conjugales ?

Trois invitées analysent ce concept et son difficile ancrage juridique en France sur France Culture:

Élodie Tuaillon-Hibon, avocate, spécialisée dans les violences sexuelles et les féminicides
Andreea Gruev-Vintila, psychologue sociale, maîtresse de conférences à l’Université Paris-Nanterre
Isabelle Rome, magistrate, ancienne ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes

Découvrez les messages clés de l’émission dans notre carrousel ⬇️
Et écoutez l’émission ici : France Culture – Podcast

Chez KidsToo, nous sommes convaincus que le droit suisse actuel ne permet pas de protéger efficacement les victimes de violences conjugales.
L’introduction du contrôle coercitif comme infraction serait une avancée juridique, sociale et symbolique majeure.
Mais cette reconnaissance ne suffira pas : il est essentiel de définir précisément cette notion pour éviter tout risque de retournement contre les victimes.
Et surtout, former l’ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire et sociale est indispensable pour assurer une application cohérente, protectrice et juste.

La violence domestique touche de plein fouet les enfants. Et ils ne doivent pas être considérés comme témoins passifs, ils sont (co-)victimes. 

Des institutions comme Pro Juventute et sa plateforme 147 jouent un rôle vital pour soutenir les enfants et les jeunes en détresse. Mais elles ne peuvent porter ce combat seules. 

Il est urgent d’appliquer le statut de co-victimes de ces enfants dans la loi, dans les dispositifs d’aide, dans notre regard collectif. 

L’interview de Anne-Florence Debois, responsable politique et médias pour la Fondation Pro Juventute, est à écouter ici:  

https://www.rts.ch/play/tv/forum/video/davantage-de-jeunes-ont-contacte-pro-juventute-pour-de-laide-en-2024-interview-danne-florence-debois?urn=urn:rts:video:bf399df8-3a7a-345f-90b6-06a22404cfa8

Plus d’infos sur les statistiques du 147:  

https://www.projuventute.ch/fr/fondation/actualite/communiques-de-presse/plus-de-consultations-pour-violence-envers-les-enfants-et

⚪ 𝗕𝗹𝗮𝗻𝗰 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗱𝗲𝘂𝗶𝗹. 𝗢𝗿𝗮𝗻𝗴𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗹𝘂𝘁𝘁𝗲.🟠

Une femme a été tuée à Épagny. Une de plus. Une de trop.

Mais qu’est-ce qui n’a pas fonctionné ? Qu’est-ce qui aurait pu, aurait dû, être fait autrement pour éviter ce drame?

L’auteur était sous enquête pour violences conjugales. Il y avait des signaux. Des alertes. Mais pourquoi n’ont-ils pas suffi ?

• Les professionnel·les manquent de formation pour identifier le contrôle coercitif.
• Notre Code Pénal ne permet pas de considérer l’ensemble du parcours de violence. Les faits passés, prescrits et isolés sur le papier, ne sont pas évalués dans leur continuité. Alors même qu’ils s’inscrivent dans une dynamique de contrôle, de domination et de danger croissant.

Des solutions existent. Les chiffres sont connus. Les professionnel·les sur le terrain alertent depuis des années. Mais tant que la volonté politique ne suit pas, les mêmes tragédies se répéteront.

La marche blanche et orange de ce vendredi 19 avril à Bulle est bien plus qu’un hommage. C’est un cri collectif pour dire stop à la violence, au silence, à l’inaction.

Davantage de moyens et questionner le masculin, une recette de lutte contre les féminicides : https://www.rts.ch/info/societe/2025/article/feminicides-manque-de-moyens-et-masculinite-toxique-au-c-ur-du-probleme-28854147.html

Le cri d’alarme du terrain après le 12^e féminicide de l’année : https://www.24heures.ch/feminicide-d-epagny-le-terrain-appelle-a-plus-de-moyens-669690047033

Le meurtrier était sous enquête pour violences conjugales: https://www.24heures.ch/feminicide-d-epagny-lauteur-etait-sous-enquete-pour-violences-conjugales-639927811090?trk=feed_main-feed-card_feed-article-content

Pour lutter contre ce fléau, cette criminologue appelle à mieux éduquer les jeunes garçons : https://www.laliberte.ch/articles/suisse/face-aux-feminicides-la-criminologue-nora-markwalder-appelle-a-mieux-eduquer-les-jeunes-garcons-1020500?srsltid=AfmBOop_BquQzKaP0IuqMCFIBQx154XQ22tcZCz9PqNK5JET-KX8tO7N

Elle-même victime de violences domestiques, cette Gruérienne organise une marche blanche et orange vendredi à Bulle : https://www.laliberte.ch/articles/regions/gruyere/une-marche-blanche-et-orange-se-tiendra-vendredi-a-bulle-1020861?srsltid=AfmBOoqsjW9L5zcif14OpBGD38oljtyQoQrRcqLmivsAv6s_5_S2D5Oo

Image: KEYSTONE-SDA-ATS AG

Violence domestique : des données cruciales menacées par des coupes budgétaires 

📉 Les nouveaux chiffres de la Statistique policière de la criminalité (SPC) confirment une réalité alarmante : la violence domestique reste un problème majeur en Suisse. Mais ces chiffres ne capturent qu’une fraction de l’ampleur réelle du problème… 

Des lacunes statistiques préoccupantes : 

❌ Les enfants témoins de violences : Les mineurs présents lors d’actes de violence domestique ne sont pas comptabilisés, alors qu’ils subissent des traumatismes durables. Selon des études suisses, dans environ la moitié des interventions policières, des enfants sont présents. 

❌ Des différences cantonales opaques : Les données consolidées au niveau suisse ne permettent pas d’évaluer l’impact des politiques locales. Or, certaines mesures pourraient être plus efficaces que d’autres. 

❌ Une vision incomplète des dynamiques de violence : Qui sont les victimes et les auteur-e-s ? Existe-t-il des facteurs de risque spécifiques ? Qu’en est-il des contre-plaintes stratégiques ? 

❌ Absence de suivi dans le temps : Les chiffres sont publiés sur une base annuelle, sans permettre d’évaluer l’évolution de la violence dans la durée. Impossible de mesurer l’efficacité des mesures mises en place et les risques de récidives. 

✂️ Des coupes budgétaires qui aggravent la situation. 

Plutôt que de combler ces lacunes, l’OFS subit une réduction de ses ressources, limitant encore sa capacité à analyser et publier ces données essentielles. Sans chiffres précis et fiables, comment espérer adapter les politiques publiques de manière efficace ? 

📢 Des conséquences graves pour les politiques publiques 
🔹 Sous-estimation de l’ampleur du phénomène 
🔹 Coûts mal évalués 
🔹 Mesures de prévention et protection inadaptées 
🔹 Un manque de responsabilité politique 

Les données existent. Elles doivent être exploitées et renforcées, pas abandonnées. KidsToo, en collaboration avec Prof Dorian Kessler (Berner Fachhochschule), a lancé le projet  « Coûts de la violence dans le couple : mise en relation et analyse des données de la statistique policière de la criminalité ». Mais pour aller plus loin, l’engagement de l’OFS et des autorités est indispensable. 

Plus d’info sur le projet KidsToo: https://www.kidstoo.ch/projets-2/appariement-db-ofs/  

Coupe budgétaire dans les médias : https://www.rts.ch/info/suisse/2025/article/coupes-budgetaires-l-office-federal-de-la-statistique-reduit-ses-activites-28829152.html 

🌟 La motion déposée par Madame la Conseillère Jacqueline de Quattro témoigne de son engagement en faveur des victimes de violences intrafamiliales. 

Le contrôle coercitif est une forme de violence insidieuse, souvent invisible, pourtant dévastatrice. Elle constitue bien souvent le terreau sur lequel s’installent les violences conjugales les plus graves, parfois jusqu’au féminicide/homicide ou au suicide forcé. 

Chez KidsToo, nous sommes convaincus que : 

➡️ La sensibilisation du grand public à cette dynamique est essentielle. 
➡️ Former toute la chaîne des intervenants – police, justice, santé, éducation, protection de l’enfance – est crucial pour pouvoir identifier, comprendre et agir face à ce type de violence. 
➡️ Nous pensons également que l’introduction d’une infraction autonome dans le Code pénal, accompagnée de réformes au niveau du droit civil, est indispensable pour assurer une véritable protection des victimes, y compris les enfants. 

Le débat actuel en France autour de cette question nous offre des enseignements précieux, que nous comptons utiliser pour rendre ce processus plus rapide et plus efficace en Suisse. 

📄 Interview de Madame la Conseillère nationale Jacqueline de Quattro à lire dans le Blick : 
https://www.blick.ch/fr/suisse/romande/controle-coercitif-avec-sa-nouvelle-motion-la-plr-jacqueline-de-quattro-repart-en-croisade-contre-les-violences-domestiques-id20744138.html 

Contrôle coercitif – article 20min

Le contrôle coercitif, un phénomène encore trop méconnu, mais qui détruit des vies. Merci au journal 20 Minutes de mettre en lumière cette problématique et de revenir sur les efforts pour faire évoluer la loi en Suisse et mieux protéger les victimes.

📖 Article à lire ici : https://www.20min.ch/fr/story/suisse-les-tyrans-au-sein-des-couples-pourraient-etre-punis-par-la-loi-103306085

Aujourd’hui, à 2 jours de la journée internationale des droits des femmes, Jacqueline de Quattro a déposé une motion demandant au Conseil fédéral d’élaborer une modification de la loi afin d’introduire la notion de contrôle coercitif dans le code pénal et le code civil. 

Le contrôle coercitif inclut des comportements répétés et insidieux tels que l’imposition de règles strictes, le contrôle des ressources financières ou encore l’isolement social et psychologique. Ces comportements constituent un schéma de domination aux conséquences graves pour les victimes. 

Lire la motion ➡️  https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253062 

L’introduction du contrôle coercitif dans la loi permettra de protéger davantage les victimes de violences domestiques qui sont principalement des femmes et des enfants. 

Kidstoo collabore étroitement avec différents partenaires, dont les politiques, pour faire avancer les droits des victimes et principalement des enfants. 

Féminicides et armes à feu en Suisse : quelle réponse politique ? 

En 2019, la conseillère nationale Maya Graf a déposé le postulat 19.3618, demandant une analyse complète des féminicides en Suisse, incluant les profils des victimes et des auteurs, ainsi que les facteurs et circonstances de ces crimes. 

Suite à l’adoption du postulat, le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) a publié une étude basée sur les données du Swiss Homicide Monitor et de la Statistique policière de la criminalité. Elle confirme le rôle central des armes à feu dans les homicides domestiques. 

Et maintenant ? 

Cette étude recommande de : 

–  Renforcer les mesures de prévention, notamment pour les personnes âgées. 

–  Améliorer la collaboration entre les autorités, les hôpitaux et les institutions de soins. 

–  Améliorer la collecte et la documentation des données relatives aux armes à feu. 

–  Mettre sous séquestre les armes à feu dès l’apparition des premiers signes d’alerte, en application de l’art. 31 de la loi sur les armes. 

📌 Sources : 

🔹 Postulat: https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20193618 

🔹 Rapport du Conseil fédéral : https://www.parlament.ch/centers/eparl/curia/2019/20193618/Bericht%20BR%20F.pdf 

🔹 Étude du BFEG: https://www.kidstoo.ch/app/uploads/BFEG_homicides_domestiques_armes_FR_Fevrier2025.pdf 

🔹 Article du 24 Heures : https://www.24heures.ch/violences-domestiques-les-meurtres-par-arme-a-feu-une-affaire-dhommes-144985823283  

Le contrôle coercitif est au cœur des violences conjugales, rendant visibles les formes les plus insidieuses de violences. 

KidsToo travaille étroitement avec Jacqueline de Quattro, Conseillère Nationale, pour faire inscrire le contrôle coercitif dans le code pénal suisse, accompagné des modifications civiles nécessaires. 

Merci au journal 24 Heures de mettre en avant cette notion essentielle et les bénéfices que sa reconnaissance législative apporterait aux victimes et aux enfants co-victimes. 

📖 Lire l’article : lien 

Child abuse is revolting

As 2024 draws to a close, KidsToo takes stock of a year rich in projects and commitments.

These projects include our fight to enshrine coercive control in law.

We were fortunate to be able to count on valuable support, including that of Jacqueline de Quattro, a National Councillor who has long been committed to protecting victims. She talks about this in this article in Blick.

The work continues in 2025. We will redouble our efforts to ensure that politicians hear our voice and accept this postulate, which is vital for the protection of children and victims of domestic violence.

Thank you to all those who are walking alongside us on this long journey.