- Author(s) : Elodie Tuaillon-Hibon, Andreea Gruev-Vintila, Isabelle Rome
- Editor : Radio France
- Publication date : 23.04.2025
- Link : À écouter - ICI -
Le contrôle coercitif est-il au cœur des violences conjugales ?
Peut-on comprendre les violences conjugales sans parler de contrôle coercitif ? Ce mécanisme insidieux, fait de pressions, d’isolement et de domination, apparaît de plus en plus comme un élément structurant des relations violentes. Pourtant, son existence est remise en cause.
Avec
- Elodie Tuaillon-Hibon, avocate, spécialisée dans les violences sexuelles et les féminicides
- Andreea Gruev-Vintila, docteure en psychologie, maîtresse de conférences habilitée à diriger des recherches (HDR) à l’UFR Sciences sociales et administration de l’Université Paris-Nanterre, chercheuse au Laboratoire Parisien de Psychologie Sociale
- Isabelle Rome, magistrate, haute-fonctionnaire et ancienne ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
Le contrôle coercitif désigne un ensemble de comportements visant à restreindre progressivement la liberté d’un partenaire : isolement, surveillance, humiliations, pressions économiques ou juridiques. Pris isolément, ces actes peuvent sembler mineurs. Pris dans leur globalité, ils traduisent une stratégie de domination. Longtemps ignoré dans les textes de loi, ce concept a pourtant été théorisé dès 2007, par le sociologue Evan Stark, et reconnu depuis dans plusieurs pays, dont l’Écosse et l’Angleterre. En France, il fait progressivement son chemin : certains juges s’en saisissent déjà, comme l’a montré la cour d’appel de Poitiers en janvier 2024. En janvier dernier, un amendement voté à l’Assemblée nationale a proposé de l’inscrire dans le Code pénal comme infraction spécifique.
Mais en avril, le Sénat a supprimé cette disposition, estimant que le terme relevait davantage du champ sociologique. Le phénomène a été requalifié dans une extension du harcèlement moral conjugal. Ce choix suscite des débats : certains y voient un compromis juridique ; d’autres, un recul symbolique. Faut-il continuer à les envisager acte par acte, ou les considérer comme un système plus large, parfois difficile à appréhender, mais déterminant pour prévenir les violences les plus graves ?