Peut-on comprendre les violences conjugales sans parler de contrôle coercitif ? Ce mécanisme insidieux, fait de pressions, d’isolement et de domination, apparaît de plus en plus comme un élément structurant des relations violentes. Pourtant, son existence est remise en cause.
Avec
- Elodie Tuaillon-Hibon, avocate, spécialisée dans les violences sexuelles et les féminicides
- Andreea Gruev-Vintila, docteure en psychologie, maîtresse de conférences habilitée à diriger des recherches (HDR) à l’UFR Sciences sociales et administration de l’Université Paris-Nanterre, chercheuse au Laboratoire Parisien de Psychologie Sociale
- Isabelle Rome, magistrate, haute-fonctionnaire et ancienne ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
Le contrôle coercitif désigne un ensemble de comportements visant à restreindre progressivement la liberté d’un partenaire : isolement, surveillance, humiliations, pressions économiques ou juridiques. Pris isolément, ces actes peuvent sembler mineurs. Pris dans leur globalité, ils traduisent une stratégie de domination. Longtemps ignoré dans les textes de loi, ce concept a pourtant été théorisé dès 2007, par le sociologue Evan Stark, et reconnu depuis dans plusieurs pays, dont l’Écosse et l’Angleterre. En France, il fait progressivement son chemin : certains juges s’en saisissent déjà, comme l’a montré la cour d’appel de Poitiers en janvier 2024. En janvier dernier, un amendement voté à l’Assemblée nationale a proposé de l’inscrire dans le Code pénal comme infraction spécifique.
Mais en avril, le Sénat a supprimé cette disposition, estimant que le terme relevait davantage du champ sociologique. Le phénomène a été requalifié dans une extension du harcèlement moral conjugal. Ce choix suscite des débats : certains y voient un compromis juridique ; d’autres, un recul symbolique. Faut-il continuer à les envisager acte par acte, ou les considérer comme un système plus large, parfois difficile à appréhender, mais déterminant pour prévenir les violences les plus graves ?
🎥 Les replays sont en ligne
Le cycle de conférences Approche pluridisciplinaire de l’emprise, organisé par Cathy Pomart, Blandine Mallevaey et Anastasia Conroux, est désormais disponible sur YouTube.
🧠 Une approche croisée entre droit, psychologie, psychiatrie, sociologie, médecine…
👥 Cinq conférences, cinq thématiques : genèse de l’emprise, emprise dans le couple, sur l’enfant, dans le champ de la santé, et perspectives juridiques.
📺 Accédez à la playlist complète ICI :
C3RD Centre de recherche FLD
Avec la participation de :
🔹 Marie-France Hirigoyen
🔹 Jean-Luc Viaux
🔹 François-Xavier Roux-Demare
🔹 Anastasia Conroux
🔹 Geneviève Payet
🔹 Gwénola Sueur
🔹 Pierre-Guillaume Prigent
🔹 Caroline Siffrein-Blanc
🔹 Nicolas Puluhen
🔹 Christine Lazerges
🔹 Claire Gillet
🔹 Érick Gokalsing
🔹 Alice Caravetta
🔹 Liliane Daligand
🔹 Agathe Voillemet
🔹 Donatien Le Vaillant
🔹 Nasha Patel
🔹 Sophie Paricard
🔹 Andreea Gruev-Vintila
🔹 Cathy Pomart
Résumé
Bien que les modes amiables soient à juste titre favorisés, les séparations se règlent encore fréquemment dans le cadre de procédures litigieuses. Sur le plan judiciaire, le paroxysme du conflit se traduit en règle générale par une extension du litige au-delà de sa dimension civile. Il arrive en effet qu’une autorité pénale soit saisie, par exemple par une partie ou par l’autorité de protection de l’enfant. En droit de la famille, le contentieux pénal revêt de nombreuses facettes. Cette édition consacrée aux aspects pénaux propose une revue de quelques infractions typiques rencontrées dans la pratique par thème. Il est également question d’offrir des réflexions en matière de représentation de l’enfant et de protection des victimes de violence conjugale afin de faciliter le travail des praticiens….
À propos de l’auteur
Loïc Parein est docteur en droit et avocat spécialiste FSA droit pénal. Après avoir exercé comme substitut du Procureur général du canton de Vaud en 2008 et 2009 et comme greffier au Tribunal d’arrondissement de Lausanne en 2010, il obtient son brevet d’avocat en 2012 puis son titre d’avocat spécialiste FSA droit pénal en 2019. Dans le cadre de son activité au sein de son étude Avocats-ch à Lausanne, il assiste les personnes impliquées dans des procédures pénales – qu’il s’agisse d’accusés, de victimes, de tiers séquestrés, de témoins, etc. – dans l’exercice de leur droit d’être entendu. En matière de conseil, il accompagne les entreprises et les institutions (fondation, foyer, école, etc.) dans la gestion des problèmes (décès, accident, conflit, harcèlement, accusation, etc.) susceptibles d’avoir une incidence sur le plan judiciaire. Du point de vue académique, Loïc Parein est actuellement chargé de cours à l’Université de Lausanne, où il dispense un séminaire sur le rapport entre le droit pénal et la littérature, ainsi qu’à l’Université de Fribourg, où il enseigne le droit pénal des mineurs. Il intervient également régulièrement lors de formations continues et est auteur et éditeur de nombreuses publications en droit pénal. Vorwort Toute l’actualité en droit pénal de la famille
Le procès des viols de Mazan est entré dans sa dernière phase: la défense des accusés. Comment défend-on des violeurs, des meurtriers et autres grands criminels? Loïc Parein, avocat de l’assassin récidiviste Claude D., plaide dans le Point J.
Caroline Stevan
Réalisation : Brian Lanni
Voilà bientôt 10 ans que le « nouveau » droit de la protection de l’adulte, entré en vigueur le 1er janvier 2013, aura remplacé le droit de la tutelle de 1907. Le développement des instruments personnels anticipés (mandat pour cause d’inaptitude, directives anticipées en matière médicale) et des pouvoirs de représentation légaux (conférés aux proches notamment pour les décisions médicales), le calibrage de la mesure de curatelle ainsi qu’un respect accru de l’autodétermination de la personne protégée en ont été les principes directeurs. La nouvelle réglementation a aussi entraîné des conséquences importantes pour l’organisation des autorités de protection (professionnalisées et très largement régionalisées) et le déroulement des procédures de protection. Même s’il a parfois été violemment attaqué par certains milieux politiques et médiatiques, le nouveau droit a dans l’ensemble fait ses preuves et répondu aux attentes du législateur.Cette nouvelle édition, actualisée et enrichie, tient compte de la doctrine, abondante, et de la jurisprudence, fédérale et cantonale, qui, depuis la publication de 2016, ont répondu à nombre des questions laissées ouvertes par la révision. Elle prend aussi position sur les points qui restent débattus.L’ouvrage est destiné aux membres des autorités, des tribunaux et des services officiels, ainsi qu’à toutes les professions impliquées dans la protection des adultes vulnérables (travailleurs sociaux, avocats, notaires, psychiatres, fiduciaires …). Il se veut aussi accessible aux étudiants en droit et en sciences sociales.
L’ouvrage intègre les révisions législatives du nouveau droit de l’autorité parentale (entré en vigueur le 1er juillet 2014), celui de l’entretien (entré un vigueur le 1er janvier 2017), de l’adoption (entré en vigueur le 1er janvier 2018) ainsi que les nouvelles dispositions relative au droit et au devoir d’aviser (entrées en vigueur le 1er janvier 2019).
Le point commun aux grandes révisions du droit de la famille des dernières années est leur caractère précipité et souvent peu structuré. On ne saurait reprocher aux politiques de se faire l’écho des profondes mutations de la société en général et des rapports familiaux en particulier. Les novelles sont adoptées sans avoir achevé leur processus de maturation et il en résulte beaucoup d’incertitudes pour la pratique. Une prise en main rapide des problématiques par la doctrine et la jurisprudence (comme le Tribunal fédéral l’a fait en matière d’autorité parentale et de contribution de prise en charge) en devient d’autant plus cruciale. Les références jurisprudentielles et doctrinales sont en principe arrêtées au 31 janvier 2019.
Auteurs:
Philippe Meier, Professeur ordinaire, Dr en droit et Avocat, Université de Lausanne
Martin Stettler, Professeur honoraire, Dr en droit, Université de Genève