Violence domestique et art. 55a CP

Violence domestique et art. 55a CP

En Suisse, les chiffres donnent le vertige : 21’127 infractions de violence domestique ont été recensées en 2024, soit une hausse de 6,1 % en un an. Plus tragique encore, une femme meurt sous les coups de son partenaire en moyenne toutes les deux semaines.

Au cœur de cette problématique se trouve l’article 55a CP, un outil juridique à double tranchant qui permet de suspendre la procédure pénale si la victime le demande et si cela peut « stabiliser » sa situation.

Le dilemme:

• Protection ou impunité ? Entre 53% et 92% des procédures se terminent par un classement définitif après suspension.

• L’ombre de l’emprise : Comment s’assurer que la victime demande la suspension librement, sans pression psychologique ou économique ?

• Inégalités cantonales : Faute de critères fédéraux stricts, la protection d’une victime peut varier selon qu’elle se trouve à Berne ou à Lausanne.

La suspension de la procédure ne doit pas devenir une « voie de désengagement » pour la justice, mais un véritable levier de sécurité.

Découvrez dans ce carrousel les enjeux de l’Art. 55a CP et les pistes pour renforcer la protection des victimes en Suisse issue du mémoire master de Gioia Summerer, sous la supervision de Prof. Camille Perrier Depeursinge

SUMMERER Gioia, Les obstacles procéduraux à la poursuite des violences conjugales sous l’angle de l’art. 55a CP, Mémoire de master (dir. Prof. Camille Perrier Depeursinge), Université de Lausanne, École de droit, Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique, Lausanne, 1er décembre 2025

A lire ici : https://www.kidstoo.ch/app/uploads/Memoire_Gioia-Summerer.pdf