Newsletter – Novembre 2025

📢 Article 55a CP : pensé pour protéger, mais dans les faits…fonctionne au détriment des victimes

L’article 55a du Code pénal, introduit puis révisé en 2020, avait pour ambition affichée de renforcer la protection des victimes de violence.

Mais lorsque l’on connaît les mécanismes de la violence domestique, on réalise que cet article produit l’effet inverse : il offre aux auteur·e·s des possibilités de sortir des procédures sans véritable conséquence.

C’est ce que nous analysons en profondeur dans la Newsletter KidsToo – Novembre 2025, dernière édition de l’année.

👉 Au sommaire :
• Comment le 55a CP nie la réalité de la violence domestique
• Pourquoi il ignore totalement le contrôle coercitif
• En quoi son application entre en contradiction avec la Convention d’Istanbul, notamment concernant les enfants, victimes à part entière
• Un rappel clair des infractions du Code pénal liées à la violence domestique
• Les dérives possibles : stabilisation illusoire, classement facilité, schémas de violence non pris en compte

📄 Lire la newsletter ici : https://www.kidstoo.ch/app/uploads/K2NL_202511_FR.pdf