{"id":9872,"date":"2025-08-12T08:48:57","date_gmt":"2025-08-12T06:48:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.kidstoo.ch\/ressources\/quest-ce-que-le-controle-coercitif\/"},"modified":"2025-08-12T08:49:25","modified_gmt":"2025-08-12T06:49:25","slug":"quest-ce-que-le-controle-coercitif","status":"publish","type":"ressources","link":"https:\/\/www.kidstoo.ch\/en\/ressources\/quest-ce-que-le-controle-coercitif\/","title":{"rendered":"Qu&#8217;est-ce que le &#8220;contr\u00f4le coercitif&#8221; ?"},"content":{"rendered":"\n<p><a href=\"https:\/\/www.radiofrance.fr\/franceculture\/podcasts\/esprit-de-justice\/qu-est-ce-que-le-controle-coercitif-5150470\" title=\"\">https:\/\/www.radiofrance.fr\/franceculture\/podcasts\/esprit-de-justice\/qu-est-ce-que-le-controle-coercitif-5150470<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Une audience historique s\u2019est tenue \u00e0 la Cour d\u2019appel de Poitiers le 29 novembre 2023. La cour avait en effet r\u00e9uni ce jour-l\u00e0 des dossiers p\u00e9naux de violences intra-familiales auxquels elle a appliqu\u00e9 la notion de contr\u00f4le coercitif.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Avec:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Andreea Gruev-Vintila, docteure en psychologie, ma\u00eetresse de conf\u00e9rences habilit\u00e9e \u00e0 diriger des recherches (HDR) \u00e0 l&#8217;UFR Sciences sociales et administration de l&#8217;Universit\u00e9 Paris-Nanterre, chercheuse au Laboratoire Parisien de Psychologie Sociale<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9ric Corbaux, procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Poitiers<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour la premi\u00e8re fois, une juridiction fran\u00e7aise a fait explicitement le lien entre les violences r\u00e9pr\u00e9hensibles par la loi et un certain type de comportements quotidiens dont aucun pris isol\u00e9ment n\u2019est en soi r\u00e9pr\u00e9hensible, mais dont l\u2019accumulation au fil des ann\u00e9es dessine une relation d\u00e9gradante faite de disqualification et de destruction.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les m\u00e9canismes du contr\u00f4le coercitif<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Andreea Gruev-Vintila<\/strong>&nbsp;: <em>\u201c<strong>On est quand m\u00eame face \u00e0 2 000 ans d&#8217;invisibilisation de la vraie nature des violences faites aux femmes<\/strong>. Le probl\u00e8me, les femmes le disent, ce n&#8217;est pas tellement l&#8217;agression, ce qu&#8217;elles d\u00e9crivent, c&#8217;est une captivit\u00e9, c&#8217;est du terrorisme intime, c&#8217;est du totalitarisme.<\/em>\u201d<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le contr\u00f4le coercitif est une<\/strong> <em><strong>&#8220;conduite calcul\u00e9e et malveillante d\u00e9ploy\u00e9e presque exclusivement par les hommes pour dominer une femme, en entrem\u00ealant des violences physiques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es avec des tactiques de contr\u00f4le tout aussi importantes<\/strong>&#8220;<\/em>&nbsp;: isolement, privation de droits et de ressources des femmes, exploitation de leurs ressources, r\u00e9gulation de leur comportement quotidien pour contraindre \u00e0 l&#8217;ob\u00e9issance, intimidation, menaces, envahissement de l\u2019espace personnel de l\u2019autre, \u00e0 exercer sur elle un contr\u00f4le permanent, \u00e0 multiplier les actes d\u2019intimidation et de traque (stalking), ce qui condamne \u00e0 l\u2019isolement et \u00e0 la disparition de toute autonomie.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Andreea Gruev-Vintila<\/strong>&nbsp;: <em>\u201cJ&#8217;ai \u00e0 l&#8217;esprit une \u00e9tude australienne \u00e9voqu\u00e9e par le procureur g\u00e9n\u00e9ral australien, qui montre que sur&nbsp; 112 dossiers d&#8217;homicide conjugal, il y a 111 f\u00e9minicides et un homicide de la femme sur l&#8217;homme. Mais la femme \u00e9tait contr\u00f4l\u00e9e coercitivement pendant de longues ann\u00e9es avant de mettre fin de cette fa\u00e7on-l\u00e0.\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Andreea Gruev-Vintila<\/strong>&nbsp;: <em>\u201cCe qu&#8217;il faut se dire avec le contr\u00f4le coercitif, c\u2019est que s&#8217;il fonctionne avec des militaires am\u00e9ricains, des aviateurs d&#8217;\u00e9lite pendant la guerre froide, il fonctionne avec tout le monde. Donc, dans ce sens-l\u00e0, ce n&#8217;est pas un processus qui est genr\u00e9. En revanche, il a des effets genr\u00e9s \u00e0 cause des in\u00e9galit\u00e9s structurelles femmes-hommes.\u201c<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>\u00c9ric Corbaux<\/strong>&nbsp;: <em>\u201c<strong>Tous les actes, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de ce contr\u00f4le coercitif sont des atteintes aux droits humains<\/strong> \u00e0 l&#8217;int\u00e9rieur de la sph\u00e8re familiale. Interrogeons-nous sur cette protection au sein de la cellule familiale o\u00f9 et en grande proportion, en grande majorit\u00e9, les femmes sont priv\u00e9es de leur libert\u00e9 d&#8217;aller et venir, sont priv\u00e9es de la libert\u00e9 de rencontrer qui elles veulent, parce que souvent c&#8217;est &#8216;on ne va plus voir tes parents, on va plus voir tes amies&#8217;, elles sont suivies, elles sont rep\u00e9r\u00e9es en permanence, elles sont emp\u00each\u00e9es de travailler.\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une incrimination particuli\u00e8re dans certains pays<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Une telle relation s\u2019\u00e9tend souvent sur plusieurs ann\u00e9es et peut perdurer apr\u00e8s la s\u00e9paration physique des \u00e9poux, par de nouveaux moyens<\/strong>, y compris par l\u2019interm\u00e9diaire d&#8217;exercice des droits parentaux, des proc\u00e9dures judiciaires, des professionnels non form\u00e9s \u00e0 d\u00e9tecter cette dynamique relationnelle&#8230;, etc. Maintenant que cette relation est caract\u00e9ris\u00e9e, pourquoi attendre pour intervenir qu\u2019un drame arrive, que des violences physiques soient perp\u00e9tr\u00e9es contre la femme le plus souvent et parfois contre les enfants&nbsp;? C\u2019est la raison pour laquelle le contr\u00f4le coercitif&nbsp;fait l\u2019objet dans de nombreux pays d\u2019une incrimination particuli\u00e8re, car c\u2019est peut-\u00eatre la solution de la lutte contre les violences intra-familiales.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>\u00c9ric Corbaux<\/strong>&nbsp;: <em>\u201c<strong>Il y a 20 ans ou il y a m\u00eame 10 ans peut-\u00eatre, il \u00e9tait courant d&#8217;entendre que l\u2019on pouvait \u00eatre un mauvais mari<\/strong>, mais on \u00e9tait ou on devait \u00eatre un bon p\u00e8re, donc il faut garder les liens. Les juges ont \u00e9volu\u00e9 aussi l\u00e0-dessus parce qu&#8217;ils se sont form\u00e9s. Et je crois que le mot le plus important peut-\u00eatre \u00e0 rappeler et sur lequel il faut insister, c&#8217;est la formation. Il faut que les magistrats, comme les policiers, comme les gendarmes, comme tout le monde, soient form\u00e9s \u00e0 ces concepts psychosociaux, dont notamment le contr\u00f4le coercitif.\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pour mieux saisir l\u2019int\u00e9r\u00eat de cette nouvelle arme dans l\u2019arsenal p\u00e9nal<\/strong> afin de mieux lutter contre le fl\u00e9au des violences intra-familiales, &#8220;<em>Esprit de justice<\/em>&#8221; a invit\u00e9 <strong>Andreea Gruev-Vintila<\/strong>, Maitresse de conf\u00e9rences HDR en psychologie sociale \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Paris-Nanterre, membre du Laboratoire parisien de psychologie sociale &amp; \u00c9quipe \u00e9ducation familiale et interventions sociales, autrice de <em>Le contr\u00f4le coercitif&nbsp;: au c\u0153ur de la violence conjugale<\/em> (Dunod, 2023), et <strong>\u00c9ric Corbaux<\/strong>, Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Poitiers et&nbsp;pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence Nationale des Procureurs G\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>\u00c9ric Corbaux<\/strong>&nbsp;: <em>\u201cOn a tous \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s dans notre pratique judiciaire \u00e0 ce qu&#8217;on appelle la &#8216;mauvaise victime&#8217;, celle qui vient porter plainte et puis qui retourne dans le foyer, celle qui vient dire \u00e0 l&#8217;audience &#8216;non, mais je retire ma plainte&#8217;. Il faut conna\u00eetre ces concepts pour savoir, comprendre et expliquer pourquoi justement cette contrainte, ce contr\u00f4le coercitif conduit \u00e0 ce comportement et se positionner non plus du c\u00f4t\u00e9 de la victime, mais se positionner du c\u00f4t\u00e9 de l&#8217;auteur et dire voil\u00e0 quels sont les moyens qu&#8217;il a utilis\u00e9s pour contraindre, pour surveiller, pour suivre, pour emp\u00eacher de faire \u00e0 la victime.\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Andreea Gruev-Vintila<\/strong>&nbsp;: <em>\u201c<strong>La violence conjugale<\/strong>, qui est la forme la plus fr\u00e9quente de violence faite aux femmes, n&#8217;est pas une question de pathologie personnelle ou de conflit conjugal ou parental, mais <strong>une forme de violence sociale<\/strong> qui est presque toujours associ\u00e9e au moyen de contr\u00f4ler, contraindre, minorer la partenaire. Et donc, dans un contexte o\u00f9 la violence physique est moins acceptable, il y a eu juste une mutation des moyens de domination des femmes qui passe par la captation des ressources des femmes et l&#8217;exploitation des ressources qu&#8217;elles am\u00e8nent dans les relations.\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>E<strong>ric Corbaux<\/strong>\u00a0: <em>\u201cLe contr\u00f4le coercitif est un \u00e9l\u00e9ment d&#8217;alerte aussi. Attention, lorsqu&#8217;il y a du contr\u00f4le coercitif, \u00e7a peut aller tr\u00e8s loin, jusqu&#8217;au f\u00e9minicide, c&#8217;est donc<\/em>\u00a0<em>un \u00e9l\u00e9ment tr\u00e8s fort.\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>https:\/\/www.radiofrance.fr\/franceculture\/podcasts\/esprit-de-justice\/qu-est-ce-que-le-controle-coercitif-5150470 Une audience historique s\u2019est tenue \u00e0 la Cour d\u2019appel de Poitiers le 29 novembre 2023. 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